Finances publiques : une seule régie pour l’impôt et la taxe

Mardi 14 Avril 2015 - 19:45

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Le projet a fait l’objet d’intenses échanges lors du dernier forum sur le développement de l’industrie et le redressement productif. Pour son initiateur, Yves Parant, un expert du fiduciaire KPMG, cité par l’Agence congolaise de presse, il est indispensable de regrouper la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (Dgrad).

 

En raison de sa complexité, l’idée paraît irréaliste. Mais le principal objectif poursuivi est d’arriver à maximiser les recettes de l’État. Pour y parvenir, la DGDA, la DGI et la Dgrad devraient constituer, à en croire Yves Parant, une seule régie financière dans un cadre appelé « Revent autority ».  C’est l’une des options pour arriver à une meilleure rentabilité des recettes de l’État. Mais il y a des défis importants à relever, notamment la mise à niveau technique de ces régies financières. En d’autres termes, il s’agit de les doter des services informatiques en télé-procédure, en télé-déclaration et en télépaiement. Dans un pays aussi vaste que la RDC, il est impérieux de monter des politiques qui permettent effectivement d’optimiser les ressources financières. Au-delà, il faudrait s’attaquer aux maux qui rongent les régies financières, notamment le vieillissement du personnel et la concussion.

Aussi les politiques à mettre en œuvre devraient-elles s’appliquer à rajeunir le personnel et à réduire le nombre d’agents au cours des missions fiscales. Si la DGI qui s’est vu dépouiller d’une partie de ses attributions pour permettre à la Dgrad de fonctionner est séduite par le projet de regrouper les impôts et taxes, elle reconnaît également la nécessité de continuer à baisser l’impôt sur les bénéfices et profits. À côté, d’autres projets devraient être discutés plus en profondeur. L’on a cité, par exemple, la création du guichet unique des régies financières et la mise en place d’un cadre de concertation pour la résolution des litiges fiscaux.  

Laurent Essolomwa