Gouvernance électorale : s’arrimer au nouveau découpage administratif

« A la suite des échanges avec les groupements politiques de la majorité, de l’opposition politique, du centre et de la société civile, dont l’objet est en rapport avec les élections, il est apparu nécessaire de réviser la loi électorale actuellement en vigueur », a précisé le compte rendu du Conseil des ministres.

En effet, la création de trois nouveaux départements a eu pour conséquence l’augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée Nationale, avec la naissance des districts d’Odziba dans le département de Djoué-Léfini et de Bouémba, dans le département de Nkéni-Alima. Grâce à ce nouveau découpage administratif, le nombre de sièges dans certains conseils départementaux et municipaux a également été revu à la hausse.  

« Ce projet de loi permet aussi de remettre de l’ordre au niveau des deux circonscriptions électorales n°1 et n°2 de la commune de Dolisie, dans le département du Niari, inversées dans la loi électorale actuellement en vigueur. Il élargit le champ des inéligibilités et des incompatibilités aux membres du conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’aux secrétaires permanents des conseils consultatifs », détaille le projet de texte de loi pris en Conseil des ministres.

Parmi les innovations à apporter à la nouvelle loi électorale, il y a le principe selon lequel le ministre en charge des élections devrait être notifié de la décision de condamnation d’un député, d’un conseiller local et d’un sénateur, ainsi que de la démission d’un sénateur. Le texte précise également les modalités de notification de la démission d’un élu au président du Conseil départemental ou municipal où il siège et au ministre en charge des élections. Il énonce les conditions dans lesquelles la radiation d’un conseiller local peut être prononcée et les modalités de transmission de la décision de radiation, ainsi que la procédure à suivre. 

Présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, ce projet donne compétence aux tribunaux du ressort territorial des circonscriptions électorales où se sont déroulées les élections locales, de trancher le contentieux concernant certaines irrégularités.