Gouvernement sortant : deux décrets de Bruno Tshibala contestés

L'Acaj a réitéré, le 31 janvier dans un communiqué, sa demande adressée au Premier ministre, Bruno Tshibala, de reporter ses deux décrets n° 18/038 et 18/039 du 24 novembre 2018 accordant d’énormes avantages aux anciens membres du gouvernement.

L’organisation dénonce fermement ces décrets, signifiant que ces décisions prises par Bruno Tshibala au soir de son pouvoir comme chef du gouvernement « constituent une tentative à perpétuer un système de pillage des deniers publics et s’enrichir sans cause au détriment du contribuable congolais ».

L’Acaj invite donc le Premier ministre Bruno à les reporter, au cas contraire, elle menace de poursuivre son plaidoyer auprès du président de la République afin d’obtenir leur mise en néant. « Ces décrets sont scandaleux et immoraux. Car, pendant qu’ils s’octroient ces avantages indus, les agents et fonctionnaires dont les enseignants, huissiers, médecins…perçoivent des salaires de misère. Ceux qui sont retraités même aux grades de directeur et secrétaire général ne perçoivent qu’entre l’équivalent en franc congolais de cinq et vingt dollars américains! », a regretté le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba, cité dans ce communiqué.

L’Acaj note que l’article 2 du décret n° 18/038 publié au Journal officiel n° 24, du 15 décembre 2019, accorde la qualité d’anciens membres du gouvernement aux secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, et aux personnalités ayant exercé les fonctions dites « équivalentes » au rang des membres du gouvernement au cabinet du président de la République et à celui du Premier ministre. Pour cette organisation, ces dispositions seraient en violation de l’article 90 alinéa premier de la Constitution.

Selon cette association, ces décrets violent également l’article 95 de la Constitution, qui dispose que les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances…L’ONG regrette aussi que, par ces décrets, le Premier ministre ainsi que les membres de son gouvernement aient voulu s’octroyer, en violation de la loi, une retraite dorée en dépit du fait qu’il est de pratique, régulièrement repris dans l’ordonnance portant fixation des attributions des ministères et modalités de collaboration entre le gouvernement et le président de la République qu’à la fin de leurs fonctions, les anciens membres du gouvernement ont droit aux indemnités équivalentes à six mois de leurs dernières rémunérations.

Face à ce qu’elle considère comme un abus et d’autres outrances, l’Acaj exhorte vivement le peuple congolais à veiller à ce que son élite politique et dirigeante n’accapare  pas les richesses naturelles et les deniers publics.