Industries extractives : évaluation de la mise en œuvre de l’Itie en RDC

Mardi 15 Décembre 2020 - 14:45

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Après avoir analysé les points principaux et fait certains constats, les participants à la réunion de Kinshasa ont formulé certaines recommandations au chef de l’Etat, au gouvernement et au Comité national pilotant ce processus, en vue de plus d’efficacité.

Des organisations de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens de Kinshasa, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï Oriental, du Kongo Central et du Maniema, impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) en République démocratique du Congo (RDC) ont évalué, lors d’une réunion tenue du 9 au10 décembre dans la salle de transparence de l’Itie-RDC, à Kinshasa, la mise en œuvre de ce processus dans le pays.

Lors de ces travaux, les participants ont notamment analysé l’état actuel de la mise  en œuvre du processus de l’Itie en  RDC dont les grands défis qui se posent ; les constats et attentes de la Société civile en rapport avec la mise en œuvre de l’Itie. Ils ont également étudié la Revue du projet du Plan de travail de l’Itie/RDC 2021-2023; fait l’état des lieux de la gestion de la redevance minière et du Fonds minier pour les générations futures ainsi que celui des réformes du secteur forestier en RDC en relevant les besoins d’intégration du secteur forestier à l’Itie.

Cette analyse leur a conduit à constater que le recrutement du coordonnateur national de l’Itie a permis de relancer la mise en œuvre de l’Itie par le secrétariat technique sur base d’une feuille de route adaptée à la situation créée par la covid-19. Les participants ont également réalisé que le Comité exécutif a repris la tenue régulière de ses réunions alors que les textes de gouvernance interne de l’Itie-RDC sont devenus obsolètes.

Quant aux constats, les participants à cette réunion ont également noté que le collège des entreprises extractives n’a toujours pas transmis au Comité exécutif les procédures de désignation et de remplacement de ses membres alors que le gouvernement congolais met difficilement les moyens matériels et financiers à la disposition du Comité national de l’ITIE-RDC pour  son fonctionnement, la mise en œuvre de la feuille de route et la préparation de la validation prévue en avril 2021. Aussi ont-ils noté que la mauvaise gestion de la quotité de 15 % de la redevance minière versée aux Entités territoriales décentralisées (ETD) dans certaines provinces risque d’impacter négativement sur le développement économique et social des communautés locales et la gestion opaque du Fonds minier pour les générations futures alimentées par les 10% de la redevance minière.

Dans leurs attentes, les participants à cette réunion ont appelé  le président de la République à mettre tout en œuvre pour s’assurer que l’Itie-RDC a les moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route ainsi que pour  la préparation de la validation. Ils ont, par ailleurs, appelé le gouvernement à mettre à la disposition du Comité national de l’Itie des moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route et la préparation de la validation. Les participants à cette réunion disent également attendre du gouvernement d’engager un dialogue avec les parties prenantes (Provinces, ETD, entreprises, organisations de la société civile, mouvements citoyens et communautés riveraines) sur la répartition et la gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinées exclusivement aux infrastructures de base d’intérêt communautaire des provinces et ETD. Et de recommander également au gouvernement de prendre dans le plus bref délai l’arrêté interministériel portant répartition et gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinée respectivement aux provinces et ETD. Alors qu’il devra, en outre, engager le dialogue avec les parties prenantes sur le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds minier pour les générations futures (Fomin) et la désignation de ses animateurs.

Ces organisations de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens recommandent, par contre, au Comité national de l’Itie d’actualiser et adopter les textes de gouvernance interne de l’Itie-RDC : projet du décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Itie-RDC, règlement intérieur et manuel de procédures administratives et financières ; de transmettre le projet du décret actualisé au Premier ministre pour signature avant la validation ; et d’élaborer et adopter le Plan de travail 2021-2023 qui intègre les nouvelles priorités, notamment la lutte contre la corruption, la transition énergétique et le genre. Il est également attendu du  Comité national de l’Itie-RDC, de définir la stratégie d’intégration des jeunes dans le débat public sur la gouvernance du secteur extractif ; de rendre effectif le fonctionnement des commissions permanentes pour faciliter et rendre efficaces les réunions du Comité exécutif ; d’organiser des débats publics sur la gestion du fonds minier et  de la redevance minière ; et d’engager le processus d’évaluation de tout le personnel du secrétariat technique de l’Itie-RDC pour plus d’efficacité.

Lucien Dianzenza

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