Justice : la condamnation de Vital Kamerhe annulée

A l’issue de son audience tenue le 11 avril, la Cour de cassation a indiqué que la juridiction d’appel avait statué sur la base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu. D’après la Cour de cassation, ceci constitue une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution. Pour l’un des avocats de l’accusé, la Cour d’appel avait également violé la code de procédure pénale, en examinant ce dossier alors qu’il n’était pas en état.

Selon cette décision de la Cour de cassation, l’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour la rejuger dans son fond.

Cette décision, précisons-le, n’est pas encore un acquittement du leader de l’Union pour la nation congolaise, cette cour ne statuant pas sur le fond de l’affaire. Après avoir statué sur la forme, elle n’a fait que renvoyer l'affaire à la Cour d’appel, en lui demandant de la réexaminer en respectant cette fois-ci la loi. Toutefois, Vital Kamerhe reste en régime de liberté provisoire, étant donné que sa culpabilité n’est pas formellement établie. Condamné à vingt ans de prison au premier degré, il avait vu sa peine réduite à treize ans de travaux forcés. Le président de l'Union pour la nation congolaise est poursuivi pour détournement des fonds destinés à certains travaux publics, dans le cadre du programme des cent jours du chef de l’Etat.