Justice : l’Acodm prête à apporter sa contribution dans la création du Tribunal maritime du littoral

La réflexion sur la création du Tribunal maritime du littoral a dominé les débats de la réunion au cours de laquelle a été fait aussi le compte-rendu de la dernière réunion de l’association  mais aussi celui du séminaire organisé par l’Organisation maritime de l’Afrique de l’ouest et du centre (Omaoc) du 18 au 19 janvier à Abidjan en Côte d’Ivoire. La question des cotisations statutaires, le projet de partenariat avec la Chambre consulaire de Pointe-Noire ainsi que l’ouverture d’un compte bancaire et d’une adresse électronique ont été les autres questions examinées.

Un avant projet de loi organique portant organisation juridictionnelle en République du Congo est en discussion actuellement. Un projet de loi où figure la création du tribunal maritime du littoral. L’Acodm en tant partenaire privilégié dans le domaine du droit et de l’économie maritime ne peut être écarté dans ces débats et ces échanges menant vers la création de l’instrument juridictionnel en la matière dans le pays. « Ce document est en train de circuler, il serait intéressant pour l’Acodm de faire ses observations et de pouvoir se retrouver dans  celui-ci si d’aventure le tribunal devrait être mis en place », a dit Éric Dibas- Franck.

En rappelant que l’environnement marin est un environnement jalonné de contentieux,  le ministre Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou  a affirmé que ce tribunal vient à point nommé.  « Nous remercions le ministère de la Justice pour cette initiative car beaucoup de pays dans le monde n’ont pas encore cet instrument juridictionnel qui ne s’occupe que des questions maritimes. Mais l'Acodm doit participer à la discussion à engager avec le ministère de la justice de façon méthodique. À partir des observations faites sur la loi par l’Acodm, en tant que président d’honneur de l’association et ancien ministre chargé des questions maritimes, j’adresserai ainsi à ce sujet au ministre d’État, garde des Sceaux,  ministre de la Justice, des Droits humains et de la Réforme de l’État une correspondance. La discussion du texte de loi en conseil des ministres devrait être la dernière étape. Ne soyons pas trop pressés mais ne perdez pas aussi trop de temps », s'est-il adressé aux membres du comité de direction de l’Acodm.

Selon le ministre Martin Parfait Aimé Coussoud- Mavoungou, l’Acodm doit être le bras armé des instruments juridiques de la République puisqu’elle doit préparer les fondamentaux pour la Nouvelle République. Et le ministre de renchérir qu'il n’y a que l’Acodm qui peut redresser le secteur maritime congolais. Ainsi a-t-il demandé aux compétences de l’Acodm de briguer les postes de responsabilités lors des grandes  réunions du monde maritime pour permettre non seulement la visibilité de l’association mais aussi et  surtout celle  du Congo qui fait partie des pays maritimes dont le dynamisme pour les questions maritimes ne se dément plus.

La nécessité de l’ouverture d’un compte bancaire et d’une adresse électronique dans les meilleurs délais afin de favoriser certaines démarches pour la bonne marche de l’association a fait l’unanimité lors de la réunion qui a pris fin par l’invite du président de l’Acodm aux membres à s’acquitter des cotisations statutaires.