Justice : l’affaire Christopher Ngoy renvoyée au 18 mars

Jeudi 5 Mars 2015 - 16:00

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Le renvoi devra permettre, selon le tribunal, de régulariser la procédure.

Christopher Ngoy, encadré par ses avocats/LDBLa première audience de l’affaire qui oppose le défenseur des droits de l’Homme, Christopher Ngoy Mutamba, contre la RDC et vingt deux ressortissants chinois a eu lieu le 4 mars, après que cela a été fixé par le parquet devant le Tribunal de grande instance de Matete.

Le tribunal, qui a constaté que Christopher Ngoy n’avait pas été notifié de cette date d’audience, c’est-à- dire dans un délai légal, s’est déclaré non saisi à son égard et a renvoyé l’affaire au 18 mars pour régulariser la procédure.

Il est noté que la RDC s’est constituée partie civile dans cette affaire et s’est fait représenter par un collectif de dix avocats coordonné par le bâtonnier du barreau de Kinshasa/ Gombe, Me Mukendi. Il y a également, dans ce groupe, l’ancien bâtonnier du barreau de Kananga et député national, Me Ambroise Kamukuny et l’ancien bâtonnier du barreau de Bandundu, Me Mbere. Cependant, les vingt-deux ressortissants qui se sont également constitués parties civiles se sont fait représenter par leur avocat.

De son côté, la défense est aussi constituée par un collectif des avocats conduit par l’ancien bâtonnier Kazadi, du bareau de Matete. Dans la salle d’audience, on a également retenu la présence des défenseurs des droits de l’Homme, des membres de la société civile et des militants des partis politiques.

Poursuivi pour dix chefs d’inculpation

Christopher Ngoy Mutamba, rappelle-t-on, président national de l’ONG « Synergie Congo culture et développement » et coordonnateur de la plate-forme Société civile de la RDC, est poursuivi pour avoir organisé, dans le cadre de ses activités, une sensibilisation de la population sur les revendications citoyennes en marge du débat démocratique sur la révision du cadre juridique relatif aux élections en RDC.

Cet activiste des droits de l’Homme a également multiplié des activités, début janvier, afin de mobiliser la population pour participer au meeting prévu pour le 11 du mois, cinq jours avant la session de l’Assemblée nationale devant adopter les modifications de la loi électorale.

L’Assemblée nationale a, quand même, adopté, le 17 janvier, le projet de loi selon lequel l’organisation de l’élection présidentielle de 2016 devrait être conditionnée à un recensement national. Soulevant le risque de repousser la tenue du scrutin et permettre ainsi à l’actuel président de rester plus longtemps au pouvoir, Christopher Ngoy et les autres membres de la société civile se sont  démenés, durant toute la semaine du 19 janvier et les jours qui ont suivi, pour organiser des activités démontrant l’expression de la population face à ce dossier. C’est donc dans le cadre de cette manifestation que la ville de Kinshasa a été paralysée pendant près de quatre jours.

Christopher Ngoy a été enlevé, le 21 janvier vers vingt heures, dans la commune de Kalamu, et a été gardé au secret pendant près de trois semaines avant d’être présenté officiellement devant la presse, en présence du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur. C’est à partir de ce moment qu’il a également été mis à la disposition de la justicE, au Parquet général de Matete puis transféré, trois jours après, à la prison centrale de Makala. Entendu en chambre de conseil, son dossier a été transmis au Tribunal de grande instance de Matete, qui a fixé la première audience au 4 mars.

La police judicaire qui l’avait présenté l’avait accusé d’être auteur ou coauteur des troubles enregistrés pendant les manifestations contre la loi électorale. Elle a mis à sa charge dix chefs d’accusation dont incendie volontaire, destruction méchante, propagation de faux bruits, propagande subversive, incitation à la désobéissance civile, incitation à la violence, incitation à la haine raciale, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, association de malfaiteurs, attentat et complot tendant à porter le massacre, la dévastation ou le pillage et atteinte à la sûreté intérieure de l’État. De leur côté, les défenseurs des droits de l’Homme, pour qui cette détention est devenue irrégulière depuis le 27 février, continuent à réclamer sa libération provisoire, notant que son dossier est vide.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Christopher Ngoy encadré par ses avocats