Justice : le juge Dieudonné Kamulete à la tête de la Cour constitutionnelle

Mardi 10 Mai 2022 - 19:00

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La Cour constitutionnelle a procédé, le 10 mai, au renouvellement de trois de ses neuf juges.

Une vacance se dessine à la présidence de la Cour constitutionnelle. En effet, cette haute juridiction du pays n’a plus de président depuis le 10 mai à la suite du tirage au sort qui s’y est organisé dans la perspective de son renouvellement. La motivation essentielle de cet exercice consistait au remplacement de trois juges de cette haute juridiction, conformément aux textes en vigueur.

Le dernier en date a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l'ordonnance du président de la République. Trois nouveaux juges ont, de ce fait, été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Le résultat est donc sans appel. Les juges Dieudonné Kaluba Dibwe et Evariste-Prince Funga Molima Mwata, dont le résultat du tirage leur a été défavorable, sont obligés de rendre le tablier. Plus concrètement, ils quittent leurs fonctions de juge à la Cour constitutionnelle et ce, après le décès d’un de leurs collègues, juge Mongulu T’apangane Polycarpe. Ce tirage au sort qui intervient dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette cour et la préparation des élections de 2023, laisse libre cours à toutes les ambitions pour briguer la présidence de la Cour constitutionnelle. Il appartient aux juges restants ainsi que ceux qui seront nommés d’élire le prochain président.   « Un juge sera remplacé dans chaque groupe de trois parmi les magistrats désignés par le président de la République, ceux désignés par les deux chambres du Parlement réunies en congrès et ceux désignés par le Conseil supérieur de la magistrature », stipulent les textes organisant le fonctionnement de la haute Cour.

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Le juge Dieudonné Kamulete

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