Litige RDC-Ouganda : le gouvernement consent à libérer Me Tshibangu Kalala

L’épilogue du dossier Tshibangu Kalala est en train de se dessiner maintenant. C’est le moins qu’on puisse dire au regard des derniers développements avec, à la clé, la restitution au gouvernement des pièces judiciaires relatives au dossier qui oppose la RDC à l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) depuis 2005. Le Pr Tshibangu Kalala, qui avait brillamment défendu la cause de la RDC devant cette juridiction internationale, vient donc de lâcher du lest en acceptant de rendre ces documents après avoir joué au dur. Ce qui lui avait, du reste, valu son incarcération à l’ex-prison centrale de Makala étant entendu qu’il avait posé comme préalable le paiement de ses honoraires avant de s’exécuter. Accusé de rétention illicite des documents et abus de confiance, il avait usé de chantage à l’endroit de l’exécutif national qui ne s’est pas fait prier pour l’écrouer à la prison.    

Mais aujourd’hui la donne a changé. Ses avocats ainsi que le médiateur ayant joué l’interface entre les deux parties dans ce conflit, en l’occurrence Me Tunda ya Kasende, ont rencontré le 23 novembre le ministre de la Justice, Alexis Tambwe Mwamba, à qui ils ont remis les pièces judiciaires que gardait par devers lui l’incriminé. Il s’agit principalement des fiches d’identification des victimes de la guerre de 1998 à 2003 dans l’ex-Province Orientale. Des documents dont la RDC a impérativement besoin pour faire valoir ses prétentions dans la quête de réparation du préjudice subi par toutes ces victimes devant la CIJ. Faute desdits documents, a fait savoir le ministre, le gouvernement s’est vu dans l’obligation de solliciter le report de la deuxième phase du procès qui devait commencer le 6 janvier 2016. Il estime que la procédure aurait été simplifiée si le gouvernement avait été en possession desdits documents bien avant. Cela, a-t-il ajouté, aurait permis d’avoir une décision de la Cour au cours de l’année 2016. « Maintenant, on fait reporter le temps nécessaire pour rédiger les mémoires », a-t-il regretté.

À présent que le gouvernement vient de trouver gain de cause dans son bras de fer engagé avec son défenseur judiciaire attitré, plus rien ne devra justifier sa détention en prison. « Nous avons des raisons de nous plaindre parce qu’il nous a mis en retard mais nous n’avons plus de raison d’insister pour qu’il reste à Makala », a déclaré le ministre indiquant avoir instruit le Parquet général de la République pour qu’il soit libéré. Quant au paiement des honoraires, le gouvernement consent à lui payer les 119.000 euros contractés sur la première phase de la procédure et rechigne à libérer des frais de mission de 35.000 dollars réclamés par Me Tshibangu Kalala pour deux jours de séjour à Kampala les estimant exorbitants.