Lutte contre l’apatridie : le Congo en voie de renforcer son système d’informatisation des services d’état civil

Le projet de renforcement du système d’informatisation des services d’état civil avait été présenté, du 18 au 19 mai à Brazzaville, à la faveur d’un atelier de validation du plan national de lutte contre l’apatridie. Sa mise en œuvre consiste à lutter contre l’apatridie, notamment en délivrant aux nationaux des actes de naissance fiables, dans un délai raisonnable, et en conservant les archives pendant plusieurs années.

Pour atteindre l’objectif zéro en matière d’apatridie, les autorités congolaises pourront retoucher certains aspects du code de nationalité et renforcer le bornage de ses frontières ainsi que le système d’enregistrement des actes de naissance. Ces deux derniers cas sont beaucoup visibles dans le département de la Likouala, où des localités sont éloignées des centres d’état civil.

Selon une source, en 2017, quatorze mille enfants nés n’ont pas eu des actes de naissance dans cette partie du pays et sont exposés aux risques d’apatridie. Les résultats partiels relatifs à l’opération de recensement spécial à vocation d’état civil, lancée l’année dernière, indique que 63 733 individus sont dépourvus d’actes de naissance au Congo.

Le représentant du HCR, Modeste Cyr Kouamé, s’est félicité du processus de validation du plan national de lutte contre l’apatridie. Le Congo, a-t-il déclaré, est en train de franchir l’une des plus grandes étapes en matière de lutte contre ce phénomène, avec la validation de ce plan qui s’inscrit dans le cadre des objectifs 3.2 du plan national de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

« Le phénomène d’apatridie est une violation des droits humains », a fait savoir le secrétaire général de la Justice, Roger Victor Mbouala, à l’ouverture de l’atelier de validation du plan national pour l’éradication de l’apatridie. « Chaque individu a droit à une nationalité et de jouir de la protection que ce lien juridique confère », a-t-il ajouté.

L’apatridie est un fléau mondial et son éradication ne doit pas préoccuper seulement le HCR. Ainsi, le secrétaire général de la Justice a invité toutes les sensibilités congolaises à rejoindre la campagne mondiale Ibelong, lancée en 2013, pour lutter contre ce phénomène, afin que le Congo soit aussi cité parmi les nations respectueuses des droits humains.

Le processus d’élaboration  par le Congo d’un plan d’action national pour l’éradication de l’apatridie d’ici à 2024 traduit la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts déjà accomplis pour respecter ses engagements en matière d’apatridie, notamment ceux découlant de la déclaration de Brazzaville signée en octobre 2017 à l’issue de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Signalons qu'un apatride est un individu qu’aucun Etat ne reconnaît comme étant son ressortissant par application de sa législation, selon la convention de 1954 relative aux statuts des apatrides.