Marché financier : la Cosumaf retire à la BDEAC le visa d’émettre un emprunt obligataire

Cette décision a été prise le 29 octobre. Elle participe de la politique de cette institution de surveillance, notamment celle d’assurer la bonne information au public, de protéger efficacement l’épargne et promouvoir le bon fonctionnement du marché. En effet, en date du 3 mars 2014, et sur la demande de la banque elle-même, le collège de la Cosumaf avait délivré à la BDÉAC un visa inscrit, N° Cosumaf-APE 03/14, afin de lui permettre de réaliser un emprunt obligataire par appel public à l’épargne. Le montant fixé étant de trente-cinq milliards FCFA (35.000.000.000). L’opération devrait être lancée entre le 16 juin et le 15 juillet mais la banque n'a pas respecté le délai.

Par ailleurs, selon le communiqué de la Cosumaf, en dehors du problème de délai, figurent aussi  d’autres raisons qui expliqueraient le retrait de ce visa. Il est évoqué : l’absence des actes matérialisant au cours de la période requise, le placement des titres dans la sous-région de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) ; la demande de prorogation de la période de souscription par l’émetteur auprès de la Cosumaf ; le respect de l’instruction N°2006-01du 3 mars 2006 relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne sur le marché financier  et l’application des articles 10, 11, et 12 du règlement N°06/03-Cémac-Umac du 12 novembre 2003.

Notons que selon les textes, le retrait du visa entraîne d’office l’annulation de l’opération d’emprunt obligataire correspondante. Cependant, la BDÉAC est autorisée, sous réserve de la mise à jour de ses informations juridiques, économiques et financières à soumettre un nouveau document d’information au visa de la Cosumaf.