Parlement : la session administrative s’ouvre le 2 juillet prochain

Cette conférence, respectivement la 36^e et la 6^e du genre pour le Sénat et l’Assemblée, a regroupé les membres du gouvernement, les membres du bureau du Sénat, les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes. Il en est ressorti que 26 affaires sont inscrites pour le Sénat. La chambre basse du Parlement examinera 20 affaires au cours de cette session dite administrative.

Au nombre des dossiers : 11 projets de loi organique relative à la création des tribunaux d’instance de 11 districts (Allembé, Boko, Bounbji, Etoumbi, Hinda, Ignié, Makabana, Makotipoko, Mindouli, Ngabé et Vindza) ; le projet de loi portant création de la Caisse des pensions des agents de l’État ; le projet de loi portant création d’un établissement public dénommé Hôtel Alima Palace.

D’autres projets de loi seront également soumis à l’examen. Il s’agit, entre autres, du projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique ; et la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de loi 23-96 du 6 juin 1996, fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers.

Outre ces affaires, il y aura des affaires internes, notamment l’apurement des comptes du Sénat exercice 2013 ; les questions orales au gouvernement avec débat ; les questions d’actualité, ainsi que l’interpellation du gouvernement.

Notons que la liste des affaires inscrites n’est pas exhaustive : d’autres affaires pourront s’ajouter en cours de session, comme le dispose la Constitution congolaise.