Parlement : le Sénat approuve la loi portant statut de l’artiste

Initié par le député Léonidas Carrel Mottom Mamoni, le projet de loi avait été adopté en décembre 2019 par l’Assemblée nationale. Rejeté par la chambre haute du Parlement en avril 2021, il a été finalement approuvé après plus de deux heures de débats. Ainsi, après son adoption, les deux chambres du Parlement vont mettre en place une commission mixte paritaire afin d’harmoniser les points de vue.

En effet, la question des conditions sociales des artistes et des professionnels de la culture et des arts demeure une préoccupation largement partagée par la société, l’Etat, les artistes et leurs partenaires au Congo.

Ainsi, dans la création culturelle du pays, l’expression artiste comme activité générique de l’homme a toujours conféré à l’artiste les prérogatives d’un maillon essentiel dont les fonctions sociales sont multiples et disparates du fait de ne pas résulter d’un moule juridique fondateur. « Ce jour 9 avril rentrera forcément dans les annales de l’histoire culturelle de notre pays. Nous réfléchissons depuis bientôt quatre ans sur le rôle que le secteur culturel doit jouer dans le processus de développement économique de notre pays. Pendant plus de trente-cinq ans, nous avons considéré la culture comme un secteur de jouissance, de fête or, dans certains pays développés, le secteur culturel est un domaine porteur », a déclaré le député Léonidas Carrel Mottom Mamoni.  

Selon lui, au moment où le Congo réfléchit sur des niches fiscales et sur l’élargissement de l’assiette fiscale, il était important d’engager cette réflexion sur le rôle économique que la culture devrait désormais jouer dans le pays. Cette loi vient rendre justice à une catégorie de travailleurs qui était jusque-là non prise en compte par le code du travail en vigueur en République du Congo. « Toutes les organisations culturelles existent dans notre pays sans base ou fondement juridique.  Avec cette loi, chaque animateur, chaque acteur de ces différentes structures aura désormais, avant d’aller prester un programme, des fiches de paie sur lesquelles la sécurité sociale va récupérer quelque chose. Nous créons un nouveau corps de métier, nous faisons de telle sorte que les acteurs culturels passent de l’informel vers le formel. D’ailleurs, c’est une orientation de l’Unesco. Cette loi va révolutionner l’assiette fiscale de notre pays ; l’arsenal du corps de sécurité sociale », a poursuivi le deuxième questeur de l’Assemblée nationale, précisant qu’à travers cette loi, les artistes pourront bénéficier de la retraite à la fin de leur carrière.

Sur le plan social, il est réglé la question de l’égalité des chances. Avec la loi, lorsque vous êtes un leader avec une renommée internationale ou pas, lorsque vous faîtes jouer des accompagnateurs de vos activités, vous êtes tenus de cotiser, de payer les impôts, de payer ces personnes sur la base des contrats et des fiches de paie.