Parlement : les deux chambres inscrivent à l’ordre du jour l’examen de la loi de finances 2014

Mardi 8 Octobre 2013 - 17:45

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En prélude à la session ordinaire du Parlement, qui débute le 15 octobre prochain, la quatrième conférence des présidents des commissions permanentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, s’est réunie le 8 octobre à Brazzaville pour arrêter l’ordre du jour de la session

Au niveau du Sénat, vingt-deux affaires ont été arrêtées, dont dix-sept projets de loi et cinq affaires internes, parmi lesquelles : le budget du Sénat exercice 2014, l’apurement des comptes exercice 2012, l’examen de la proposition de loi plus les questions orales avec débats au gouvernement. Pour les projets de lois, le Sénat aura à examiner les affaires provenant du gouvernement. Outre la loi de finance de l’État, le Sénat examinera une autre affaire, celle de la création de l’Université Denis-Sassou-N'Guesso, et la ratification de cinq autres accords avec quelques pays amis dont l’Ethiopie.

Au niveau de l’Assemblée nationale, vingt affaires ont été retenues concernant les projets de lois et propositions, parmi lesquelles : l’adoption du budget de l’Assemblée nationale exercice 2014.

Parmi les autres projets qui seront examinés au cours de  cette session, citons la loi autorisant les ratifications de certains accords internationaux entre le gouvernement du Congo et celui du Rwanda, ainsi qu'avec d’autres pays. Citons également l’approbation des avenants en matière d’exploitation forestière et d’autres lois internes.

Pour rappel, cette session qui débutera le 15 octobre, s’achèvera le 13 décembre 2013.

 

Jean Jacques Koubemba