Parlement : une session extraordinaire pour examiner en procédure d'urgence des avenants pétroliers

Députés et sénateurs ont quinze jours pour examiner et adopter, entre autres, les deux projets portant approbation des avenants n°1, relatifs aux permis Nanga II bis et Nanga IV, signés le 23 novembre 2023, entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), et la société Dingheng Mining Co. Ltd.  Ils sont également appelés à se prononcer sur le projet de loi portant approbation de l’avenant n°1, relatif au contrat de partage de production permis Nanga V, ainsi que celui relatif au permis Marine XXIX-A, signé le 25 avril 2025, entre la République du Congo, la SNPC et la société Oriental Energy SAU.

Présidant la cérémonie d’ouverture de la troisième session extraordinaire du Sénat, Pierre Ngolo a indiqué que les impératifs de l'accélération de la marche vers le développement ont contraint les sénateurs de se retrouver à nouveau afin d'examiner des affaires d'un intérêt économique notoire. Selon lui, l'interpellation faite par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, dans son adresse à la Nation à l'occasion du 15 août dernier, mérite une méditation approfondie.

« Le chef de l’Etat nous rappelle que le contrat social qui nous lie au peuple tient au respect des engagements que nous prenons solennellement vis-à-vis de lui. Dès lors, chacun des responsables que nous sommes doit s'atteler à jouer sa partition, jouer efficacement son rôle afin que le pays soit sauvé », a rappelé le président du Sénat. Il a appelé les sénateurs à travailler avec efficacité dans le traitement des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session, en veillant à l'exécution correcte des délibérations.

Au niveau de l’Assemblée nationale, les travaux de la quatrième session extraordinaire ont été lancés par le premier vice-président de cette institution, Léon Alfred Opimbat. Cette session, a-t-il dit, a été convoquée pour examiner en procédure d'urgence quatre projets de loi soumis à leur appréciation, notamment des projets de lois portant sur l'approbation d'avenants relatifs à plusieurs permis et contrats pétroliers conclus entre la République du Congo, la SNPC et les sociétés partenaires du secteur des hydrocarbures. « Ces quatre projets de loi présentent un objet commun : prendre acte de l'aménagement des mécanismes techniques du prix haut tel qu'il est. La portée de cet aménagement appelle, de notre part, une lecture à la fois attentive, rigoureuse et responsable. Il ne s'agit pas de considérer ces textes sous le seul angle technique ou contractuel, il nous revient d'en apprécier les implications économiques, financières, industrielles, budgétaires et sociales à la lumière de l'intérêt général des engagements de la République », a-t-il prescrit.  

Au regard de l’importance de l'enjeu, Léon Alfred Opimbat a indiqué que l'aménagement proposé devrait favoriser la poursuite des investissements dans le secteur des hydrocarbures en apportant davantage de visibilité aux opérateurs et en créant des conditions propices à la continuité des activités d'exploitation et de production. Il devrait également, a-t-il poursuivi, contribuer à l'approvisionnement futur de la Raffinerie de Pointe-Noire et à terme, renforcer les retombées économiques et fiscales attendues de l'exploitation des ressources naturelles nationales.  

Il a prévenu, par ailleurs, que la disponibilité des ressources ne saurait être dissociée de l'exigence de leur gestion prudente, transparente et avantageuse pour la Nation. Ainsi, l'urgence de la procédure ne doit jamais être confondue avec la précipitation dans l'examen. « Dans le délai qui nous est imparti, nous devons donc conjuguer la rapidité de la décision avec la profondeur de l'analyse, la continuité de l'action publique avec la défense des intérêts de la République », a conclu le premier vice-président de l’Assemblée nationale.