Partenariat : La DGDA et la Cenaref scellent un mariage

Mardi 10 Septembre 2013 - 18:15

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Les deux parties ont signé un protocole d’accord  dans l’objectif de lutter contre la fraude commerciale, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le protocole d’accord a été signé entre le patron de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Deo Rugwiza Magera, et le secrétaire exécutif de la Cenaref (Cellule nationale des renseignements financiers), le premier avocat de la République, Joseph Médard Katuala.

Le mariage entre la DGDA et la Cenaref permettra à l’État congolais de relever des défis, dont celui de lutter efficacement contre le terrorisme alimenté par d’importantes masses d’argent d’origine criminelle en circulation dans le monde à travers des organismes financiers maffieux. Outre cela, le phénomène du blanchiment d’argent aussi occasionne un manque à gagner très important pour le trésor public, au risque de priver le gouvernement des moyens pour financer les programmes amorcés.  

En plus de la perception des droits, des taxes et redevances à caractère douanier et fiscal dus à l’État, la DGDA a dans ses attributions la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée et le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, cette régie financière s’est liée à la Cenaref pour un échange d’informations et de renseignements à caractère financier en vue de lutter contre la fraude commerciale, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Un mariage contre les mauvaises pratiques

« Je termine mon propos en vous remerciant, M. le secrétaire exécutif, pour votre disponibilité et votre volonté de cheminer avec nous en vue de la réussite de la  mise en œuvre de cet accord », a déclaré Deo Rugwiza qui a émis le vœu de voir les deux parties renforcer les capacités de leurs services dans la lutte contre les mauvaises pratiques.  

 « La Cenaref n’est plus orpheline », a déclaré le secrétaire exécutif de cette cellule qui se réjouit du fait que sa structure sera désormais omniprésente en RDC grâce à ce partenariat. Il n’a pas manqué de féliciter le directeur général des Douanes et accises pour le travaille abattu dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour faciliter les échanges commerciaux et de mobilisation des recettes du trésor public, la DGDA a initié, depuis quelques années, un vaste programme de réforme et de modernisation de ses services. Cette régie financière dispose de plusieurs instruments juridiques comme soubassement de sa politique. Il s’agit du décret n°09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA ; le code des douanes élaboré conformément à la convention de Kyoto révisée; le code des accises institué par l’ordonnance-loi n°007/2012 du 21 septembre 2012; les tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation; ainsi que les décrets n°011/06 du 25 janvier 2011 et n°011/08 du 2 février 2011 portant respectivement le cadre organique et le règlement d’administration du personnel.

Gypsie Oïssa Tambwe