Pegasus : réglementer les logiciels espions, une nécessité

« Diverses parties du système des droits de l'homme des Nations unies, y compris mon propre bureau, ont à plusieurs reprises soulevé de sérieuses inquiétudes concernant les dangers de l’utilisation par des autorités d’outils de surveillance provenant de diverses sources censées promouvoir la sécurité publique afin de pirater les téléphones et les ordinateurs de personnes exerçant des activités journalistiques légitimes, surveillant les droits de l'homme ou exprimant leurs divergences ou leur opposition politique », a déclaré la Haut-commissaire Michelle Bachelet dans un communiqué.

Une fuite présumée de données de Pegasus qui a fait surface à travers un consortium de 17 médias internationaux du réseau Forbidden Stories et l'ONG Amnesty International au cours du week-end suggère un abus généralisé et continu du logiciel, qui, selon le fabricant, est uniquement destiné à être utilisé contre des criminels et des terroristes.

50.000 numéros de téléphone sous surveillance potentielle

Pegasus infecte les appareils électroniques, permettant aux opérateurs de l'outil d'obtenir des messages, des photos et des e-mails, d'enregistrer des appels et même d'activer des microphones. La fuite contient une liste de plus de 50.000 numéros de téléphone qui appartiendraient à ceux identifiés comme des personnes d'intérêt par les clients de la société derrière Pegasus, y compris certains gouvernements.

Sur cette liste des cibles potentielles du logiciel espion Pegadus figurent entre autres, le président français Emmanuel Macron, le roi du Maroc Mohammed VI et son entourage, des politiques de la région des Grands lacs... Dans un communiqué transmis au « Projet Pegadus », NSO –qui commercialise Pegadus- affirme que : « Emmanuel Macron n’a pas, et n’a jamais été, une cible ou sélectionné comme telle par des clients ». Mais NSO ne précise pas sur quoi se base cette affirmation. Impossible de vérifier les dires, car la firme n'a pas accès aux données de ses clients.

Les logiciels de surveillance sont liés à l'arrestation, à l'intimidation et même au meurtre de journalistes et de défenseurs des droits humains, selon Michelle Bachelet. Les rapports de surveillance déclenchent également la peur et poussent les gens à se censurer.

« Les journalistes et les défenseurs des droits humains jouent un rôle indispensable dans nos sociétés, et lorsqu'ils sont réduits au silence, nous souffrons tous », a-t-elle déclaré, rappelant à tous les États que les mesures de surveillance ne peuvent être justifiées que dans des circonstances étroitement définies lorsqu'elles sont nécessaires et proportionnelles à un objectif légitime.

Étant donné que le logiciel espion Pegasus, « ainsi que ceux créés par Candiru et d'autres, permettent des intrusions extrêmement profondes dans les appareils des gens, donnant un aperçu de tous les aspects de leur vie », a souligné la cheffe des droits de l’homme de l'ONU, « leur utilisation ne peut être justifiée que dans le cadre d'enquêtes sur des crimes graves et des menaces graves pour la sécurité ».

La ligne rouge franchie

Si les récentes allégations sur l'utilisation de Pegasus sont même en partie vraies, elle a affirmé que la « ligne rouge a été franchie encore et encore en toute impunité ».

Les entreprises qui développent et distribuent des technologies de surveillance sont tenues d'éviter les violations des droits de l'homme, a-t-elle déclaré, et elles doivent prendre des mesures immédiates pour atténuer et réparer les dommages causés par leurs produits ou auxquels elles contribuent, et exercer une « diligence raisonnable en matière de droits de l'homme ».

Les États ont également le devoir de protéger les individus contre les violations des droits à la vie privée par les entreprises, a-t-elle ajouté.

Une étape clé dans cette direction consiste pour les États à exiger par la loi que les entreprises s'acquittent de leurs responsabilités en matière de droits de l'homme en devenant plus transparentes dans la conception et l'utilisation de leurs produits et en mettant en place des mécanismes de responsabilité efficaces.

Ces révélations confirment également « le besoin urgent de mieux réglementer la vente, le transfert et l'utilisation des technologies de surveillance », a dit Michelle Bachelet.

Les gouvernements devraient non seulement cesser immédiatement d'utiliser les technologies de surveillance d'une manière qui viole les droits de l'homme, mais aussi « prendre des mesures concrètes » pour se protéger contre de telles atteintes à la vie privée en « réglementant la distribution, l'utilisation et l'exportation des technologies de surveillance créées par d'autres », a conclu la Haut-Commissaire.

Sans cadres réglementaires conformes aux droits de l'homme, il y a « tout simplement trop de risques » que les outils puissent être utilisés pour intimider les critiques et faire taire la dissidence, selon Michelle Bachelet.