Projet de loi sur le grand Inga : la société civile prône une mesure règlementaire

La conférence de presse tenue le 3 juillet au siège de la Corap, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, a permis à cette plateforme des organisations non gouvernementales d'étaler devant les médias son analyse critique du projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet grand Inga. En effet, elle a relevé les points forts et les points faibles de ce projet de loi qui, selon les informations en sa possession, se trouverait à la chambre haute du Parlement en seconde lecture et a émis des propositions dont celle d’en faire une mesure réglementaire.

Dans leurs analyses, la Corap et ses partenaires, relevant qu’il y a une loi sectorielle régissant le secteur de l’électricité en République démocratique du Congo (RDC) qui venait d’être révisée en 2025, ont également indiqué qu’il existe déjà sur le site d’Inga les centrales Inga I et Inga II et que l’énergie de ces infrastructures avait même été exportée en Afrique du sud, sans l’adoption d’une loi spécifique. 

Un projet inutile et dangereux

Pour la Corap et ses partenaires, ce projet de loi est très dangereux dans la mesure où il déroge à toutes les autres lois sectorielles en vigueur dans le pays, sans démontrer en quoi ces dernières constituent un obstacle pour le projet grand Inga. « Ce faisant, il y a risque de création d’une zone juridique d’exception », ont-elles dit.

Relevant le risque de créer un précédent fâcheux du fait qu’il existe plusieurs autres grands projets stratégiques qui viennent avec le même élan de provoquer des réformes tendant à l’adoption d’autres lois spécifiques, ces organisations ont fait savoir, in fine, que c’est toute la législation nationale qui risque d’être balayée par des lois spécifiques calquées sur des projets spécifiques. « Les quelques aspects positifs répertoriés devraient faire l’objet d’un texte règlementaire spécifique tel un décret ou une ordonnance présidentielle », ont indiqué Justin Mobomi, chargé des plaidoyers à la Corap, et Steve Akawa, de Coded.

Beaucoup plus de points négatifs que positifs

Dans cet exercice, la Corap et ses partenaires ont relevé plusieurs points négatifs qui justifient leur position face à ce projet de loi. Elles reprochent à ce texte notamment de considérer le fleuve Congo principalement comme une ressource économique, accordant une place limitée à ses fonctions écologiques, à la pêche, aux valeurs culturelles, aux moyens de subsistance dépendant de lui et aux services écosystémiques.

Ce projet, selon cette analyse, accorde également des exonérations fiscales très larges, des exonérations douanières étendues, des exonérations applicables aux taxes futures. « Ceci constitue des risques de réduction importante des recettes publiques, de déséquilibre fiscal et de faible partage des bénéfices », ont prévenu Justin Mobomi et Steve Akawa. Ils ont rappelé que des communautés impactées négativement par les projets 1 et 2 continuent à demander justice.

La Corap a également dénoncé les risques de corruption, de favoritisme, de réduction de concurrence et de manque de transparence dans la passation des marchés ainsi que des pouvoirs illimités accordés à l’Agence pour le développent du projet grand Inga, à côté de la politisation dans sa mise en œuvre ainsi que le manque de redevabilité. Fortes de cette analyse critique, ces organisations ont insisté sur l’inopportunité de ce projet, tout en conseillant au Parlement, au cas où il tiendrait à ce projet de loi pour les quelques points positifs qu’il contient, d’en faire une mesure réglementaire.