Réglementation des transports frontaliers des marchandises : Félix Tshisekedi met en garde contre toute mesure discriminatoire

Lundi 16 Août 2021 - 14:19

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De la règlementation des transports frontaliers des marchandises au départ du territoire national, il en a été question au cours de la quinzième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, tenue par visioconférence, le 13 août 2021.  

Dans sa traditionnelle communication, en liminaire aux discussions, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a soulevé la problématique, rapporte le compte-rendu lu par le ministre de la Communication et médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le président de la République, d’emblée, a évoqué l’arrêté du 29 juillet 2021 signé par le ministre des Transports et voies de communication, conditionnant le transport des minerais, au départ de République démocratique du Congo, par l’utilisation de seuls véhicules immatriculés au pays. Au-delà des bienfaits que peut procurer une telle disposition, le chef de l’Etat a cependant nuancé en mettant en garde contre toute velléité de concurrence déloyale dans la prise des différentes mesures y afférentes. Aussi, a-t-il exhorté les membres de gouvernement, dans leurs secteurs respectifs, « de veiller à ce que les différentes mesures à prendre pour la régulation ne soient perçues comme des pratiques anti-concurrentielles dont l’effet serait d’empêcher, limiter ou fausser la concurrence au détriment d’opérateurs étrangers ».

Tout en saluant la mesure gouvernementale qui va dans le sens d’assurer la protection et l’accompagnement des opérateurs économiques congolais au regard de la loi sur la sous-traitance, le commerce et les services, le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, a cependant mis un bémol. A défaut d’activer des mécanismes conventionnels de sauvegarde, il a souligné l’impérieuse nécessité, pour le gouvernement, d’éviter le plus possible, « des mesures qui, de manière ostentatoire, apparaissent comme discriminatoires et affectent la libre-circulation des personnes et des marchandises ».           

Dans le même ordre, le garant de la nation a souligné la nécessité d’une étude plus approfondie comme préalable à toute prise des mesures dans ce domaine. Il s’agit là d’une précaution utile à prendre afin, a-t-il indiqué,  « de ne pas ramer à contre-courant des obligations internationales auxquelles la RDC a souscrit, y compris dans le cadre de l’intégration régionale »

Les dispositions du traité du Marché commun de l’Afrique orientale et australe font partie desdites obligations internationales. Et dans le cadre de ce traité auquel il a clairement fait allusion, il y est prescrit  la création d’un environnement favorable à la concurrence interétatique, l’abolition des mesures qui constituent un frein à la circulation des personnes et des marchandises, la réduction des barrières non physiques notamment légales et réglementaires, et la promotion de la protection égale des entreprises et de la concurrence.

Alain Diasso

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