Répartition des redevances minières : le ministre Sele Yalaghuli appelé à rapporter son arrêté

Mercredi 31 Mars 2021 - 18:05

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L’Acaj exhorte le ministre chargé des Finances à rapporter son arrêté du 15 mars fixant le guichet unique de perception et les modalités sur la répartition des redevances et frais perçus en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers.

 

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) pense que la  décision, qui porte les tares de grogne et d'implosion sociales, violerait la procédure et certaines dispositions légales en la matière. L’ONG  conseille, en outre,  au ministre Sele Yalaghuli d’attendre que son successeur, dans le gouverneur Sama, vienne créer une commission indépendante en vue d’évaluer la gestion des soixante pour cent de la redevance depuis sa création, les services et leurs prestataires.

Pour l’Acaj, cette commission conseillée devra également « imaginer un mécanisme de redevabilité par rapport aux sommes reçues par chacun et proposer au conseil des ministres, notamment l’affectation d’une partie de la redevance des produits miniers au financement de la gratuité de l’enseignement de base, à la consommation par des Congolais, de l’eau et de l’électricité ainsi qu’à la couverture universelle des soins médicaux ».

Cette organisation reproche, en effet, à l’arrêté du ministre des Finances notamment de ne pas avoir été discuté en conseil des ministres, violant ainsi l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement. « Il n’est pas publié au journal officiel », a fait également remarquer l’Acaj dans sa correspondance du 28 mars 2021 adressée au ministre des Finances.

Les tares d'une grogne sociale

L’ONG reproché également à l’arrêté signé par le ministre Sele Yalaghuli, l’allocation d'un pour cent à chacun de deux services publics, le Service géologique national du Congo   et l’Agence nationale de promotion des exportations (ANPE), qui sont, pourtant, non opérationnel à ce jour. « L’ANPE vient à peine d’être créée et n’est pas encore dotée d’animateurs », précise cette association. Et de noter que les syndicalistes se plaignent du fait que les quotes-parts revenant aux ministères des Mines, Finances et Commerce extérieur soient consommées exclusivement par les ministres et membres de leurs cabinets respectifs. « Et ils crient à l’enrichissement illicite et ostentatoire de certains d’entre eux au moment où les agents des administrations reçoivent à peine des primes de misère », a accusé cette ONG.

L’Acaj relève également que plusieurs entreprises, établissements et services publics, qui ne participent pas dans la chaîne d’extraction, de commercialisation, de transport et d’exportation des produits miniers, reçoivent des quotes-parts respectives. Cette organisation note qu’il est difficile au ministère des Finances, de chiffrer avec exactitude, les redevances minières mensuelles ou annuelles produites à travers toute la République démocratique du Congo, après l’exportation des produits miniers.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Le ministre Sele Yalaghuli/DR

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