Sécurité maritime : un procès fictif sur la conduite des infractions en mer

« La démarche voulue par les plus hautes autorités est d’asseoir l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales sur un socle juridique solide, capable de supporter l’ambition nationale afin d’atteindre la compétence universelle en ce qui concerne, entre autres, la répression des crimes et délits maritimes », a déclaré le secrétaire permanent de l’Action de l’Etat en mer, Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck, ouvrant les travaux relatifs au procès fictif. Ce procès est organisé en partenariat avec le bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du centre de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc) et la marine nationale représentée par son chef d’état-major, l’amiral René Nganongo.

Cette initiative vise à évaluer les connaissances et techniques des acteurs de la chaîne judiciaire sur des cas de criminalité maritime. Elle est prise au regard des législations existantes relatives à la criminalité maritime, notamment le code pénal congolais et d’autres instruments régionaux, a expliqué le coordonnateur du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime en Afrique centrale, Aliou Sall. « Pour le Congo, c’est une opportunité d’évaluer le niveau d’adaptation de son corpus juridique à la réglementation internationale », a-t-il déclaré. Il a précisé que l’absence de cadre juridique solide et d’autres facteurs empêchent l’aboutissement légal des poursuites liées à des activités criminelles en mer. Pour preuve, à ce jour, il n’y a pas eu poursuite pour cause de piraterie maritime en Afrique centrale.  

Justifiant l’intérêt de cette action qui renforce le cadre juridique applicable à la piraterie maritime et autres crimes en mer, Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck a souligné que la protection des intérêts en mer et dans les eaux continentales est une priorité, d’autant plus que la mer et les eaux continentales demeurent une grande richesse pour le pays au regard des activités économiques qui s’y déroulent.

Il convient de rappeler que le procès fictif qui se tient actuellement à Brazzaville est précédé d’une double formation théorique et opérationnelle sur la collecte des preuves, en termes d’infraction à Pointe-Noire, dans le cadre du Programme d’appui à la stratégie de sûreté et de sécurité maritime en Afrique centrale.