Sénat et Assemblée nationale : vingt-trois affaires inscrites à la session du 1er février

Dans les deux chambres, l’essentiel des affaires inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session sont les mêmes. Elles portent, entre autres, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine de médicament ; le projet de loi portant code pénitentiaire en République du Congo ainsi que la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Congo.

Au niveau du Sénat, les affaires spéciales arrêtées concernent, entre autres, le projet de loi portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique. La chambre haute du Parlement devra aussi statuer sur l’apurement de ses comptes au titre de l’année 2021.

Quant à l’Assemblée nationale, hormis les affaires communes, elle va plancher, entre autres, sur les propositions de loi portant création de l’Ordre des ingénieurs en République du Congo, y compris celle régissant la profession d’ingénieur du Congo et celle portant peine de subsistance à la peine de mort dans le pays. Elle devra aussi examiner le projet de loi portant loi d’orientation sur le développement durable ; celui autorisant la ratification de la convention n°121 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’OITsur les conditions de travail dans les restaurants et hôtels.

En attendant d’autres affaires pouvant provenir du gouvernement, les députés vont aussi statuer sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’OIT sur la protection des créances des travailleurs en cas d'in solvabilité de leur employeur, ainsi que celui autorisant la ratification de la convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture.

Pour accentuer le contrôle de l’action du gouvernement, les deux chambres du Parlement ont inscrit chacune, au cour de la prochaine session, deux séances de questions orales au gouvernement avec débat et une séance de questions d’actualité.