Sénat : le projet de loi sur l'aménagement du territoire en examen

La démarche s’inscrit dans le cadre du processus législatif en vue de doter le pays d’un cadre juridique moderne et adapté aux enjeux contemporains d’organisation et de gestion de l’espace national. Le texte, porté par la vision du président de la République et inscrit dans le programme du gouvernement, répond à la nécessité de planifier, de structurer et de moderniser durablement le territoire congolais, dans une optique d’équité et de développement intégré.

La séance plénière présidée par l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde a été marquée par l’exposé du ministre d’État, ministre de l’Aménagement du territoire, Me Guy Loando Mboyo qui a présenté les neuf piliers structurants du projet de loi. Ce texte vise à remplacer les mécanismes anciens et inadaptés encore régis par un décret datant de 1957, par un dispositif normatif actualisé, cohérent et conforme aux aspirations du développement durable.

La réaction des sénateurs a été largement favorable, saluant tant le contenu du texte que la démarche participative de son élaboration. À la suite d’une motion formulée au cours du débat, le projet de loi a été renvoyé en commission pour examen approfondi. Le ministre d’État y apportera les éclaircissements requis, dans le respect des procédures et de l’esprit de concertation institutionnelle. Le gouvernement réaffirme sa détermination à faire de l’aménagement du territoire un levier stratégique pour la transformation socioéconomique du pays, à travers une gestion rationnelle de l’espace, au service du bien-être de la population et de la souveraineté territoriale. La promulgation prochaine de cette loi constituera une étape clé dans la construction d’un Congo planifié, équitablement aménagé et tourné vers l’avenir.