Sénat : vote d'une loi sur l’aménagement du territoireSamedi 18 Novembre 2023 - 14:23 La République démocratique du Congo (RDC) marque une avancée significative dans le domaine de l'Aménagement du territoire avec le vote unanime du Sénat d'une loi. La législation, déjà approuvée à l'Assemblée nationale, contribuera à coup sûr à la révolution d’un secteur essentiel pour le développement du pays. La loi sur l'Aménagement du territoire représente une étape majeure pour l'amélioration des conditions de vie des Congolais, comblant ainsi un vide juridique existant depuis 1957. Elle offre un cadre réglementaire moderne et adapté aux défis contemporains, propulsant la RDC vers un avenir plus prometteur. Le ministre d'État, ministre chargé de l'Aménagement du territoire, Me Guy Loando Mboyo, a exprimé sa grande satisfaction à l'égard du vote positif des sénateurs, marquant ainsi la conclusion du parcours parlementaire de la proposition de loi. "Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Son Excellence le président de la République, Félix Tshisekedi, ainsi qu'au Premier ministre Sama Lukonde, pour la confiance qu'ils nous ont accordée. Mes remerciements vont également aux parlementaires dont le soutien et les votes ont été essentiels pour l'adoption de la loi", a t-il déclaré. Enfin, a renchéri Me Guy Loando Mboyo, je souhaite exprimer ma reconnaissance envers les membres dévoués du ministère de l'Aménagement du territoire pour le travail acharné accompli. Cette décision reflète l'engagement du gouvernement congolais envers le progrès et le bien-être de ses citoyens. Nous sommes convaincus que cette loi sur l'aménagement du territoire constituera un catalyseur pour le développement durable et l'épanouissement des communautés a travers le pays. Notons que cette loi prise conformément aux dispositions de l’article 9 de la Constitution, elle a pour objectifs notamment d'assurer une mise en œuvre cohérente, sur l’ensemble du territoire national, de la politique nationale du développement ainsi que des politiques publiques et lois sectorielles à tous les échelons territoriaux, dans une démarche ouverte, participative, coordonnée et intégrée ; fixer les principes relatifs à l’occupation de l’espace physique, à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements, des installations et des services sur le territoire national ainsi qu’à l’affectation des zones aux différentes destinations sectorielles et, enfin, déterminer les modalités de centralisation des données relatives aux inventaires multi-ressources, aux études économiques, sociales, environnementales ainsi que de réalisation des arbitrages intersectoriels en vue des décisions concertées dans la répartition et l’affectation des zones. Blandine Lusimana Notification:Non |