Transport fluvial et lacustre : le gouvernement met en garde les percepteurs des taxes supprimées

Jeudi 10 Juillet 2014 - 18:25

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 Les récalcitrants risquent soit de perdre leur emploi, soit d’aller en prison, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga.

Le gouvernement de la RDC, par la bouche de son porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, promet de sanctionner sévérement les fonctionnaires et agents de l’ordre qui continuent de percevoir les taxes supprimées, environ deux semaines dans le secteur du transport fluvial et lacustre, par un arrêté signé par les vice-premiers ministres du Budget et de la Défense nationale.

«Il y a des gens qui croient vivre comme hier sur les dos des Congolais. Je crois qu’ils sont bien mal inspirés. Les huit collègues du gouvernement se sont réunis avec le vice-Premier ministre et ministre de la Défense pour prendre des mesures d’exécution, de contrôle à l’endroit de fonctionnaires qui montreraient de la résistance », a déclaré Lambert Mende sur radiookapi.net, tout en appelant les fonctionnaires qui se sentent lésés par cette mesure gouvernementale à démissionner de leurs fonctions au lieu de tenter un bras de fer.

À en croire Lambert Mende Omalanga, il s’agit d’une mise en garde gratuite qu’il leur donne au nom du gouvernement. Les agents indexés par cette mise en garde sont des services ci-après : le commissariat fluvial, la DGM (Direction générale de migration), la DGDA (Direction générale des douanes et accises), les Fardc (Forces armées de la RDC) et la PNC (Police nationale congolaise).

Résister aux trente-huit taxes supprimées

Les armateurs, les transporteurs des ports et services publics opérant dans ce secteur sont donc appelés à dénoncer les fonctionnaires et agents de l’ordre qui continueraient à percevoir les taxes illégales qui s’élèvent au nombre de trente-huit. Aussi sont-ils invités par le vice-Premier ministre en charge de la Défense nationale, Alexandre Luba, à ne pas se laisser intimider et à résister contre la perception de ces taxes illégales. Car conformément à la loi, des sanctions administratives et pénales sont prévues contre les services qui perçoivent ces taxes à caractère illégal.

Le ministre des Transports et Voies de communication, Justin Kalumba, a, lui aussi, appelé les armateurs à ne pas céder face aux services qui leur imposeraient de payer les taxes supprimées. Sur le prélèvement, a-t-il indiqué, cinquante-neuf dont quarante-six ont été classés sur la liste de taxes à supprimer parce qu’étant illégal et sans base juridique. Selon lui, ce sont ces taxes qui ont fait que le transport fluvial et lacustre, qui est considéré comme le moyen le moins cher, soit le plus coûteux en RDC qu’il ne devait l’être. Pour rappel, la mesure de suppression de trente-huit taxes illégales est garantie par l’arrêté ministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014 ; N°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, N°077/CAB.MIN/NI/MnM/2014 ; N°25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, N°003/CAB/MIN.ECO&COM/2014 ; N°002/CAB/MIN/TVC/2014, N°001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014 ; et N°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et N°CAB/MINFINANCES/CF/2014/0105 du 19 Juin 2014. Il s’agit là d’un arrêté signé par neuf ministères après concertation.

Gypsie Oïssa Tambwe