Zone Cémac : la BEAC pour une transparence du flux financier entrant et sortant

« Nous voulons une transparence dans le flux financier entrant et sortant. C’est l’objectif majeur sous-tendu par cette réglementation des changes », a déclaré à la presse le gouverneur de la BEAC, et d’ajouter : « La loi doit être appliquée de façon uniforme, car la réglementation elle-même prévoit, en cas d’infraction, des pénalités pécuniaires lourdes et d’autres types de sanctions, notamment l’exclusion des circuits financiers ».

Mis en oeuvre en mars 2019, ce dispositif a longtemps entraîné des réticences et inquiétudes avant son application, notamment de la part des entreprises du secteur extractif (mines et pétrole) en raison de la spécificité de leurs activités, mais aussi des contraintes qu’elles estimaient ne pas être prises en compte par la réglementation des changes.

« Nous avons effectivement observé des réticences, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui parce que toutes les rencontres, une centaine environ, que nous avions eues, ont permis de lever le voile et ont conduit à une adhésion de tous au nouveau dispositif mis en place », a indiqué Abbas Mahamat Tolli.

En effet, entrée en vigueur en 2019 pour tous les secteurs d'activité, à l'exception du secteur extractif, l’extension de cette réglementation à ces deux secteurs pourvoyeurs de devises permettra à la Banque centrale d’accroître considérablement ses rétrocessions auprès d’autres agents économiques.

« Au début de l’élaboration du dispositif, en 2018, les rétrocessions à la Banque représentaient à peine 3 000 milliards FCFA. Aujourd’hui, sans le secteur extractif, nous avons plus de 8 000 milliards qui sont rétrocédés par d’autres agents économiques », a précisé le gouverneur.

 Selon lui, la conformité du secteur extractif à cette réglementation épargnera l’institution financière sous-régionale des difficultés liées à la disponibilité des devises de change, ce qui protégera en même temps le pouvoir d’achat de façon beaucoup plus soutenue des citoyens.

Le gouverneur de la BEAC s’est, en effet, réjoui de l’adhésion du secteur extractif, précisément du secteur pétrolier, à ce dispositif. D’une importance capitale pour la plupart des économies de la Cémac, le pétrole contribue à lui seul à plus de la moitié des ressources budgétaires des Etats.

« C'est si important d'étendre cette réglementation au secteur pétrolier, parce qu'il représente une proportion importante du poids économique dans plusieurs pays de notre sous-région », a souligné Abbas Mahamat Tolli.

Tout en rappelant que le moratoire se fera de façon progressive uniquement pour le secteur extractif jusqu'à l'entrée effective de la réglementation, notamment le 1^er janvier 2022, le gouverneur de la BEAC a fait savoir qu’à ce jour près d'une quarantaine d'autorisations d'ouverture de compte ont été accordées par l’institution qu’il gouverne. 

« Ça commence déjà par ça et il faut des reportings périodiques sur ce que les compagnies minières et pétrolières se doivent de faire à la Banque centrale et de façon spécifique les opérations de domiciliation ainsi que le rapatriement des recettes d'exploitation », a de nouveau précisé le gouverneur.

Dans la faisabilité, le nouveau corpus réglementaire prescrit aux entreprises des conditions dont l’intérêt est, entre autres, la soutenabilité de la monnaie communautaire, l’élargissement de l’assiette des rétrocessions des devises à la Banque centrale et une conduite optimale de la politique monétaire de la Cémac. Le tout au grand bénéficie de la stabilité monétaire.

L’évolution de la réglementation des changes a été caractérisée par le développement des systèmes de moyens de paiement électronique, l’apparition et la consolidation des marchés boursiers ainsi que par l’essor de la problématique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.