CEMAC : les États membres invités à verser leurs contributions statutaires

Lundi 25 Janvier 2021 - 12:30

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Les arriérés de paiement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), à fin 2020, sont estimés à 80 milliards de FCFA. Le non-versement de la TCI, créée depuis 2012, pourrait compromettre le fonctionnement de l’institution sous-régionale et la réalisation des projets intégrateurs.

 

Le président la commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale(Cémac), Daniel Ona Ondo, a tiré la sonnette d’alarme, le 23 janvier, à l’ouverture des travaux préparatoires de la 36e réunion des ministres de l’Économie et des Finances de la sous-région, prévue pour ce 27 janvier. Le principal point à l’ordre du jour est l’examen et l’adoption du budget 2021 de la Communauté.

Il faut souligner que la TCI est considérée comme principale source de financement du budget de la Cémac. Elle concerne 1% de la valeur imposable des importations de produits originaires des pays tiers. Ainsi, chacun des pays membres est chargé de collecter cette taxe à ses frontières et la reverser à la Commission ; un engagement que les Trésors publics nationaux ne tiennent pas systématiquement.

En effet, le projet de budget 2021 qui sera soumis à la validation des ministres des Finances s’élève à plus de 89 milliards de FCFA, soit une hausse de 1,13% par rapport à l’an dernier. La Commission attend près de 63 milliards de TCI (dont près de 28 milliards au titre d’arriérés), soit plus de 70% des ressources budgétaires globales, pour pouvoir financer ce budget de fonctionnement.

« Il n’y a pas eu d’autres alternatives que de retenir les activités les plus pertinentes. Celles à même d’impulser les initiatives entreprises pour intégrer davantage sur le plan commercial et physique les économies de la sous-région, tout en renforçant la convergence des politiques économiques et budgétaires et la surveillance multilatérale », a affirmé Daniel Ona Ondo, ajoutant que les institutions communautaires vont continuer à œuvrer pour le développement du capital humain et le renforcement des capacités des administrations fiscales et financières des Etats membres. 

La commission Cémac est au front depuis l’avènement de la double crise économique et sanitaire, en mobilisant un fonds d’urgence au profit des États. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, elle prévoit d’organiser, le 27 février 2021 prochain, une conférence des ministres en charge de la Santé, en vue d’obtenir un consensus sur la question relative à la mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19 dans la sous-région.

En matière de la rationalisation des communautés économiques regionales en Afrique centrale, la Commission a favorisé l'instauration d’un cadre juridique et institutionnel à travers la mise en service des structures opérationnelles, à l’instar du secrétariat technique, du cadre de concertation et de coordination CEEAC/Cémac/Copilcer-CAC, et la signature d’un accord entre le Cameroun et le Copilcer-CAC relatif aux régimes de facilités et de privilèges du secrétariat technique du Copilcer-CAC, l’unification des zones de libre-échange de la CEEAC et la Cémac, la construction d’une union douanière à onze pays.

 

Fiacre Kombo

Légendes et crédits photo : 

Le président de la Commission Cémac participant à la visioconférence/DR

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