Justice : les huissiers s’imprègnent des concepts "arbitrage et médiation"

Les avantages sont notamment le jugemment des litiges à caractère commercial dans les délais bien précis, à la différence des tribunaux de commerce, a expliqué le délégué général, Corneille Moukala-Moukoko lors d’un atelier de vulgarisation de ce centre organisé avec l’appui financier de l’Union européenne, à travers le Programme de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales II à la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville.

Selon lui, le Cemaco entend moderniser l’environnement des affaires et susciter le développement des investissements privés au Congo. Le centre donne l’opportunité d’accéder à une justice de qualité, rapide dans un délai de six mois en matière arbitrale et de deux mois pour un procès-verbal  pour la médiation.  

Corneille Moukala-Moukoko a,  par ailleurs, expliqué que l’arbitrage est un mode de règlement des litiges à l’amiable ou pacifique mais toujours juridictionnel par une autorité qui tient son pouvoir de juger, non de l’Etat mais de la Convention des parties. Tandis que la médiation est un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par des antagonistes, à entendre les parties à confronter leur point de vue et à leur soumettre un projet de solution.

Le Cemaco, poursuit-il, a été créé en 2012 à l’initiative de la Chambre consulaire de Brazzaville, conformément au droit issu du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

S'adressant aux huissiers, il a indiqué que ces derniers se constituent en acteurs dans la distribution de la justice commerciale et économique. A cet effet, ils conseilleront des hommes d’affaires à venir consulter le centre afin que les litiges soient réglés de la manière la plus rapide.

Il les a invités à insérer dans leurs contrats l’existence du centre de médiation et d’arbitrage chargé à régler les affaires. « Les huissiers de justice ont l’habileté de faire exécuter les décisions de justice dans l’honnêteté et la loyauté. Les hommes d’affaires ne peuvent pas être jugés en public mais à huis-clos », a-t-il déclaré.

Interrogé sur l’importance de la formation, le président de la chambre départementale des huissiers, Ange Annicet Ngoma Matondo, a indiqué que les huissiers ont bénéficié de connaissances sur de nouvelles notions dans leur profession, notamment l’arbitrage et la médiation. 

Les avantages et intérêts, précise-t-il, se situent au niveau de la gérance des litiges des affaires commerciales à la différence des tribunaux de commerce, le libre arbitre dans le choix des médiateurs et arbitres, la rapidité ainsi que le délai du traitement des litiges.  

Notons que cette formation fait suite à la formation des avocats. Elle sera également possible pour les notaires.