Démocratie : des étudiants édifiés sur la protection citoyenne de la Constitution

Devant un auditoire en majorité des étudiants, l’orateur a articulé son exposé autour de trois notions : la protection de la Constitution prévue, la protection limitée et la protection revitalisée. S’agissant de la protection de la constitution prévue, le Dr Sergelin Briguel Omboula a évoqué la saisine du juge constitutionnel contre les lois liberticides en mettant un accent sur le contrôle direct et indirect de la constitutionnalité des lois; le recours aux mobilisations populaires. Concernant la protection limitée, il a énuméré l’évidence du mal, la permanence des violations de la Constitution ; les causes du mal, une diversité avec comme conséquence la méconnaissance par le citoyen de la Constitution et l’absence du patriotisme constitutionnel. Quant à la protection à revitaliser, Sergelin Briguel Omboula a parlé de la popularisation de la Constitution, la réhabilitation du citoyen comme véritable détenteur du pouvoir, la réforme du contrôle de constitutionnalité des lois en République du Congo, ainsi que la réforme du droit de manifester et de résistance à l’oppression.

Justifiant sa thématique, il a rappelé que la protection citoyenne de la Constitution est un sujet qui est au centre de la vie démocratique et républicaine au Congo, en Afrique et dans le monde entier. « Le débat sur la protection citoyenne de la Constitution est riche. C’est un sujet qui, depuis les conférences nationales, notamment le mouvement de démocratisation des années 1990, fait l’actualité africaine, particulièrement celle de la République du Congo. La recherche sur la question, en Afrique, est encore embryonnaire. Tout le monde parle du citoyen, rares sont ceux qui se demandent leur place dans la protection de la Constitution », a-t-il justifié.

Si les citoyens ne peuvent demeurer attentistes face aux violations de la Constitution, en vertu de la Constitution congolaise en son article 50, le citoyen a l’obligation de se « conformer à la Constitution (…) ». Il est investi de la mission sacrée de protéger la Constitution, à travers plusieurs mécanismes, notamment la saisine du juge constitutionnel afin de déférer les lois inconstitutionnelles et le recours aux mobilisations populaires. « Le citoyen protège également la Constitution lorsqu’il met en mouvement la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité. Ce mécanisme consiste pour tout citoyen justiciable, au cours d’un procès, de demander au juge de constater l’inconstitutionnalité d’une loi qu’on prétend lui appliquer… », a-t-il rappelé. 

Pour lui, l’attachement du citoyen à la Constitution est un véritable gage de stabilité, une véritable dissuasion contre les gouvernants « violeurs », non seulement de la Constitution au sens strict, mais également des droits et libertés fondamentaux. « La revitalisation de la protection citoyenne de la Constitution passe par sa popularisation. La Constitution ne doit plus être la seule chose des élites, ou des gouvernants. Ainsi, le citoyen doit connaître la Constitution pour bien la protéger… », pense-t-il, interpelant les citoyens-universitaires qui doivent éviter l’autocensure, la peur, le mercenariat intellectuel au profit de la science et de la République. 

La réforme du contrôle de constitutionnalité des lois en République du Congo passe, a-t-il dit, par l’appropriation de la procédure constitutionnelle par les citoyens pour permettre leur maîtrise des textes juridiques en la matière, du domaine de compétence du juge constitutionnel, des conditions de recevabilité des requêtes. Instructeur au Cours supérieur d’administration militaire-Académie militaire Marien-Ngouabi, il pense que la protection efficace de la Constitution par le citoyen est conditionnée par la réhabilitation du peuple, comme contre-pouvoir véritable ainsi que les mécanismes dédiés à cette protection.