Free roaming en Zone Cémac : des opérateurs retardataires menacés de mise en demeure

Le Free roaming désigne la suppression ou la forte réduction des frais d'itinérance mobile lorsque les usagers utilisent leur téléphone à l'étranger. Le Conseil des ministres s’est réjoui, en effet, de l’initiative consistant à la mise en place du Free roaming en zone Cémac. Il a notamment souligné l'importance stratégique de cet outil et de ses effets hautement bénéfiques sur les échanges d'informations, la fluidité des affaires et la construction du marché commun.

A la commission de la Cémac, les participants lui ont recommandé de coordonner des travaux menés conjointement avec les experts des Etats membres et les autorités de régulation. Le but étant de mettre en place un dispositif de sanctions en cas de manquement aux dispositions du règlement relatif à l'itinérance sur les réseaux mobiles de communication électronique ouverts au public en zone Cémac.

Le Conseil des ministres a adopté, par ailleurs, le dossier de réaménagement de la redevance de sécurité aérienne régionale. Selon lui, le nouveau texte proposé concilie les exigences de financement durable de la sécurité aérienne en Afrique centrale avec les impératifs de compétitivité du transport aérien. Il a également adopté les projets de guides et de manuels destinés à améliorer la fiabilité des données statistiques en zone Cémac, dans la perspective de mieux soutenir l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques.

Les participants ont aussi pris connaissance des dossiers portant sur le rapport de la mission circulaire d'évaluation de l'état de transposition des textes fiscaux et douaniers dans la Cémac, la revalorisation des frais de dossier des agréments fiscaux et comptables, le rapport de surveillance commerciale 2023, l'évolution du dossier sur l'élaboration du code minier communautaire, l'adhésion de la commission de la Cémac à la Coalition mondiale pour la justice sociale. Ils ont été également informés de la mise en œuvre du projet Hiswaca (Harmonisation et amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du centre) ; de l'état de mise en œuvre du processus de rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale ; de la consultation à domicile du Conseil des ministres de l'UEAC en vue de l'amendement des textes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile. Le Conseil a ensuite pris connaissance de la rédaction en cours du nouveau Programme économique régional. « En raison, toutefois des enjeux de ce document stratégique, le Conseil a sollicité la production préalable d'un rapport diagnostic de la phase précédente avant la poursuite de l'élaboration du nouveau programme », précise le communiqué final.

Le Conseil qui a suivi avec intérêt la communication présentée par le Premier président de la Cour des comptes a souligné l'importance du rôle de cette instance pour garantir la transparence ainsi que la redevabilité et améliorer la gouvernance financière de la communauté. Afin de permettre à cette juridiction d'assurer sa mission en dépit des difficultés de trésorerie, le Conseil a instruit formellement l'ensemble des ordonnateurs et agents comptables de transmettre les comptes administratifs et de gestion à la Cour dans les délais légaux. « Le Conseil a félicité, par ailleurs, la République du Cameroun qui s'est formellement engagée à servir à la Cour des comptes communautaire la somme de 500 millions FCFA destinée à couvrir les dépenses des activités de contrôle pour l'exercice en cours », ont félicité les participants.