Centrafrique: le Parlement transitoire vote une nouvelle Constitution

Les conseillers nationaux ont massivement voté  en faveur de la nouvelle Constitution, avec 86 voix pour, 6 contre et 4 abstentions. Dans cette nouvelle loi fondamentale, la forme de l’Etat demeure inchangée : une République laïque. La RCA reste assujettie aux traités et conventions que le pays a soudainement souscrits notamment en matière des droits de l’Homme,   de la démocratie, la bonne gouvernance…  Le mandat présidentiel et parlementaire est limité à cinq ans, renouvelable une seule fois.

Malgré le passé douloureux, marqué par  des conflits intercommunautaires entre chrétiens et musulmans, la nouvelle Constitution reconnaît la liberté de culte, de religion et de réunion. Chaque Centrafricain est rassuré dans sa liberté de pratiquer la réligion de son choix sans être persécuté, poursuivi ou incarcéré.

La campagne référendaire est prévue entre début ou mi-septembre. Les autorités de la transition centrafricaine, à l’origine du texte, ont déjà démarré la sensibilisation en faveur d' un « oui » massif. « J'exhorte le peuple centrafricain, le moment venu, à voter massivement oui, cette nouvelle loi fondamentale, pour permettre à notre pays, de retrouver la voie normale de l'ordre constitutionnel », a déclaré le président du CNT, Alexandre-Ferdinand Nguendet.

Création de nouvelles institutions

Au niveau de l’organisation et le fonctionnement du pouvoir exécutif centrafricain, le projet constitutionnel n’a pu apporter un changement remarquable. En d’autres termes, le Premier ministre qui est issu de la majorité parlementaire est responsable aussi bien devant le président de la République que devant les élus nationaux.

Il y a cependant une très grande nouveauté. Contrairement à l’ancienne République qui ne disposait qu’une seule chambre au niveau du Parlement, la nouvelle Constitution a prévu la création du Sénat. Cette chambre haute du Parlement, à en croire les auteurs du texte, aura pour attribution en dehors du pouvoir de vote de lois, de contrôler les différentes nominations de l’exécutif.

Le texte prévoit enfin la mise  en place d’une « cour pénale spéciale » chargée de juger les crimes les plus graves commis lors des récentes crises qu’a connues la RCA. Signataire du Traité de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le pays entend  également coopérer avec la justice internationale dans le cadre de la poursuite des présumés coupables des crimes contre l’humanité, de viol, de constitution de bandes armées, etc.