Affaires : quatre services d’accord pour une déclaration unique

D’ailleurs, un protocole d’accord et de collaboration suivi d’un communiqué conjoint de ces institutions ont permis de définir les modalités de collaboration de ces quatre institutions. C’était le week-end. Par cet acte solennel, les institutions précitées sont désormais parties prenantes dans la mise en œuvre de cette réforme qui permettra, espère-t-on, de faire gagner des places au pays dans le classement Doing Business 2016. L’idée est d’arriver à agir à travers l’indicateur Paiement des taxes et impôts.

En effet, lors de la publication du dernier rapport Doing Business, cet indicateur a connu un élargissement pour inclure des mesures comme les audits fiscaux, les remboursements d’impôts et les recours en matière fiscale.  Selon les experts, la mise en oeuvre effective de quatre à cinq réformes aura pour résultat de faire avancer la RDC de quatre à cinq points. Entretemps, du côté des autorités congolaises, il y a eu plusieurs séances de travail à la primature avec les responsables des ministères et structures étatiques concernées par les réformes.

A en croire les experts, l'objectif final de cette réforme est d'instituter un système de déclaration et de paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations, conformément à l’arrêté intermninistériel du 12 mai dernier. La réforme va conduire à quatre changements majeurs. D’abord, il y a l’institution d’un formulaire unique de paiement. Ensuite, il faut évoquer de la fixation de l’échéance de paiement au 15 de chaque mois. En troisième lieu, l'on s'attend à la mise en place d’un Guichet unique de paiement logé au sein de la DGI. Enfin, il y a le partage des informations entre les 4 structures concernées.

Quant aux effets attendus, ils tourneront autour de certains avantages dont la réduction du nombre des déclarations, la réduction du nombre de paiements, la simplification des procédures et formalités ainsi que l’unification des échéances. Il existe déjà un modèle de formulaire présenté dans le protocole d’accord signé dernièrement. Au-delà, il y a la saisie par le Guichet unique des données et informations du contribuable consignées dans la déclaration unique pour les mettre à la disposition des partenaires. Enfin, il faut mettre en bonne place les moyens d’échanges de ces données et informations entre les parties prenantes.