Contentieux des législatives nationales : la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts

Mardi 12 Mars 2024 - 21:23

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Au total, 49 députés proclamés provisoirement élus quittent l'Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle a rendu, le 12 mars, ses arrêts sur les contentieux électoraux des résultats des législatives nationales du 20 décembre 2023. Sur 1 923 dossiers traités, il y a eu 21 désistements, 525 recevables et 400 non fondées. Selon les arrêts rendus publics, 49 députés proclamés provisoirement élus quittent l'Assemblée nationale. Parmi les regroupements concernés par ce mouvement de départ se trouve notamment l'AFDC/A qui a perdu plus de cinq sièges à la chambre basse.

Jules Tambwe Itagali

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