Justice : les notaires congolais planchent sur les droits successoraux

Au cours de ses assises qui se clôtureront le 17 novembre prochain, les notaires congolais réfléchiront sur l’ensemble des problématiques qui empiètent sur la sécurité juridique des personnes et des biens.

En priorité, les participants plancheront sur le processus de règlement des successions au sein d’une famille et tenteront d’apporter des solutions juridico-professionnelles, conformément aux dispositions prévues dans le code congolais de la famille.

« La sécurité juridique se manifeste sur fond d’incompréhension entre les membres d’une même famille à la dévolution de la succession. Il est devenu drôlement habituel de liquider l’indivision successorale au mépris de la loi, et même des dispositions testamentaires, fussent-elles olographes ou authentiques. Les veuves, les orphelins, les ascendants et les collatéraux sont exposés à une troublante incertitude dans la jouissance de leurs droits successoraux », a souligné le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Pierre Mabiala, qui a ouvert les travaux.

En organisant cette première université, la Chambre nationale des notaires vise, entre autres, à renforcer les capacités professionnelles des notaires, en vue de corriger les habitudes et les injustices sociaux liés à la mauvaise gestion des biens successoraux au sein des familles congolaises.

« Ces assises visent la paix sociale dans les différentes familles. La question de succession, c’est la seule problématique qui cause des problèmes aux notaires, du fait que notre droit en matière d’héritage est encore mal compris. Ailleurs, quand quelqu’un décède, on sait qui assure la succession, mais ici c’est une guéguerre », précise le vice-président de la Chambre nationale des notaires du Congo, maître Marcel Ngavouka, notaire à Pointe-Noire.  Il y a certaines personnes, a-t-il  expliqué, qui ne devraient pas être des ayant droits mais viennent pour évincer les vrais héritiers.

Dans son mot liminaire, la présidente de la Chambre nationale des notaires du Congo, Esther Nanette Note, a ajouté que l’organisation de cette université visait aussi à vaincre les coutumes et autres habitudes malsaines qui pèsent sur la loi de l’Etat.