Loi de finances 2024 : les fiscalistes appelés à plus de professionnalisme

Le ministre de l’Economie et des Finances, Jean Baptiste Ondaye, a lancé l'appel à l’occasion du lancement, le 9 avril à Brazzaville, de la campagne de vulgarisation des dispositions fiscales de la loi de finances 2024.

Pour l’essentiel, cette loi a apporté des modifications aux dispositions du code général des impôts et des autres textes non codifiés. Elle a, par ailleurs, créé de nouvelles dispositions fiscales en matière des droits d’enregistrement. Elle a également apporté des solutions à la question de rétrocession de la part des recettes fiscales destinées à soutenir la politique nationale dans le domaine de la décentralisation.

« Il est donc nécessaire que les différents acteurs de la vie économique nationale aient une perception objective et rationnelle des principes posés par la loi de finances 2024, et une connaissance parfaite des droits et obligations qui en découlent afin de minimiser l’impact des contestations et contentieux sur les recettes attendues par le Trésor public », a déclaré le ministre des Finances.

Jean Baptiste Ondaye a, par ailleurs, souligné que l’exercice de vulgarisation des dispositions fiscales de cette année a la particularité de s’inscrire dans le sillage tracé par le gouvernement de reformer l’administration fiscale et son action à travers la réorganisation du cadre organique et sans contrepartie.  A l’instar de celles des années précédentes, la loi de 2024, a-t-il poursuivi, vient renforcer les liens ente la politique fiscale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale et la politique nationale en matière de TVA en droit local, car elle dote le Congo d’un mécanisme de remboursement de crédit TVA dans les délais précis.

« Je demande donc aux services fiscaux de redoubler d’efforts et de professionnalisme pour aller au-delà de ce qui est attendu par le gouvernement, à savoir la mobilisation des recettes fiscales de l’ordre de 1000 milliards FCFA à fin 2024 », a martelé le ministre des Finances.

Au regard des attentes du gouvernement relatives aux recettes fiscales de cette année, le ministre du tutelle a exhorté les contribuables, cabinets conseils ainsi que tous les partenaires de l’administration fiscale à faire preuve de civisme fiscal. La direction générale des impôts devra, quant à elle, mener des actions fondées sur le professionnalisme et la légalité, l’objectivité et la rigueur afin d’améliorer davantage la qualité du service. Le renforcement de capacités professionnelles des agents à tous les niveaux doit figurer au nombre des priorités. Un accent devra être mis sur la qualité des contrôles effectués axés sur les risques aux dispositions prévues par les textes en vigueur, etc.

Invitant,  pour sa part, ses partenaires au civisme et à la bonne application de la loi fiscale, le directeur général des Impôts, Ludovic Itoua, a relevé : « Toutes les modifications contenues dans la loi de finances 2024 ont pour seul objectif la maximisation des recettes qui est un impératif constant pour mon département ».

Rappelons que le gouvernement attend des impôts cette année 749 milliards FCFA de recettes fiscales.