RDC : appel à sanctionner les obstacles à la mise en œuvre de la Résolution 2277

La CRC a exhorté, le 5 avril, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSONU) à envisager la perspective d’appliquer des sanctions ciblées contre les personnes physiques ou morales qui feront obstacle, par actes ou discours de diverses formes, à la mise en œuvre de sa Résolution 2277, en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel en RDC. Pour cette plate-forme d’ONG, cette disposition viserait notamment à prévenir l’aggravation de la situation politique préoccupante actuelle dans le pays, « qui constitue une menace réelle pour la population civile et la région des grands lacs ».

Pour ce regroupement d’ONG, en effet, ces sanctions, qui peuvent être individuelles contre les personnes physiques ou morales peuvent aller de l’interdiction de voyage au gel des avoirs, etc.

Relancer le processus électoral

La Coalition de 33 ONG a, par ailleurs, salué cette résolution du CSONU et a vivement appelé le gouvernement et la Commission nationale électorale indépendante (Céni) à « prendre des dispositions qui s’imposent à la création des conditions nécessaires pour que le processus électoral soit relancé, qu’il soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme aux délais constitutionnels ». La Coalition a, en particulier, sollicité du gouvernement « de faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion qui croupissent actuellement dans les prisons ainsi que les cachots tenus par les services de sécurité et faire engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces détentions arbitraires ».

Cette plate-forme d’ONG a, en outre, recommandé au représentant du Secrétaire général des Nations unies et au Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme de mettre urgemment et pleinement en œuvre le mandat assigné à la Monusco, de constater et signaler au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes liées au processus électoral ainsi que leurs auteurs directs ou indirects.

Il est, en effet, rappelé que le CSONU a adopté, le 30 mars 2016, à sa 7659e séance, la Résolution 2277 constatant notamment que les préparatifs de l’élection présidentielle, qui doit se tenir en novembre 2016 comme le prévoit la Constitution, connaissent des retards et s’est inquiété du rétrécissement de l’espace politique qui se traduit notamment par les arrestations et détentions de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile et par les restrictions imposées illégalement par le gouvernement à l’exercice des libertés publiques telles que la liberté d’expression et d’opinion.

Le CSONU s’est aussi dit vivement préoccupé par la recrudescence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres de l’armée, de la police et des services de sécurité, notamment contre des membres de l’opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral. Il a, par conséquent, demandé au gouvernement de la RDC, de respecter les droits de l’homme et se conformer au principe de proportionnalité dans l’emploi de la force.