Sud-Kivu : ONU-Habitat lance le processus d’élaboration du Plan communautaire d’occupation foncière

Le processus d’élaboration du Plan communautaire d’occupation foncière (PCOF), selon un communiqué de l’ONU-Habitat citant Axel-Franck Kitoga Wakilongo, expert foncier de cette institution,  débouchera sur un document stratégique de référence qui renseignera sur l’occupation actuelle des espaces au niveau du site pilote, mais également va pouvoir projeter  l’avenir à une échéance de 2030-2050. « A cette échéance, nous pourrons ensemble, avec les communautés, reconnaître toute une gamme de droits fonciers, renforcer les droits des femmes à la terre et à la propriété, impliquer les jeunes dans la gestion des ressources foncières, assurer une coordination plus efficace dans le secteur foncier, et surtout adopter des méthodes novatrices de gestion des terres », explique-t-il. 

Ce processus fait partie de l’une des quatre priorités identifiées dans le cadre du Projet de planification communautaire foncière participative, à savoir le processus d’élaboration du PCOF ; la mise en place du système d’information foncière (SIF) et des mécanismes de résolution pacifique de conflits fonciers ; l’appui au processus de la réforme foncière.

Le processus d’élaboration du PCOF est une étape du projet de gouvernance foncière initié par l’ONU-Habitat dans le Nord-Kivu (Kisigari), le Sud-Kivu (Buzi) et l’Ituri (Pimbo) depuis juin 2016 avec un budget total de £14 880 992 sur financement de l’Agence britannique de développement.  Il permettra aux communautés du groupement de Buzi, qui est le site pilote dans la province du Sud-Kivu, d’élaborer elles-mêmes un plan communautaire d’occupation des espaces dans leurs trois villages, y compris Kitembo, Mulala et Chondo.

Avec l’appui technique de l’ONU-Habitat, souligne l’expert foncier de cette institution, la mise en place du SIF se fera à l’échelle du groupement, mais également au niveau de l’administration foncière qui est le service étatique attitré pour la gestion de la terre dans le pays. Pour ce faire, l’ONU-Habitat appuiera les autorités locales du groupement de Buzi, ainsi que l’administration foncière afin qu’elles disposent d’un SIF qui consistera non seulement à enregistrer les droits fonciers des particuliers, mais aussi les droits fonciers publics.  Bref, le système aidera les communautés à sécuriser leurs droits fonciers .

S’agissant de la mise en place des mécanismes de résolution pacifique de conflits fonciers, ce processus est déjà enclenché dans le site pilote du groupement de Buzi. Un collège des médiateurs locaux y a été mis en place avec pour mission de travailler avec les communautés sur la prise en charge de conflits fonciers par des méthodes alternatives de résolution des conflits. 

La dernière priorité concerne  l’appui au processus de la réforme foncière déjà engagé au niveau national depuis 2012 et se mettra en place de façon graduelle tant au niveau local que provincial.  Pour sa réussite, l’ONU-Habitat apportera son expertise technique dans l’établissement d’une coordination provinciale et une sous-coordination de la réforme foncière en vue d’alimenter le processus de réforme foncière au niveau national.