Administration du territoire : les nouvelles autorités déconcentrées renforcent leurs capacités sur les notions basiques

Axée sur la déontologie administrative et les fonctions de sous-préfet, d'administrateur-maire et de secrétaire général, cette session a été une occasion pour la tutelle de réitérer ses attentes sur la dignité ; les bonnes manières de vivre ; la bonne collaboration avec ses supérieurs hiérarchiques et ses collaborateurs ; la connaissance des textes ; la bonne cohabitation avec les populations.

Les participants ont suivi pendant trois jours des communications portant, entre autres, sur la déontologie administrative ; l’articulation entre la déconcentration et la décentralisation : un enjeu majeur dans l’organisation territoriale de l’Etat. D’autres exposés ont porté sur les rapports hiérarchiques dans l’administration du territoire ; la participation du sous-préfet et de l'administrateur-maire à l'élaboration du budget du département et leur implication dans le recouvrement des recettes locales ; l'enregistrement des faits d'état civil et les priorités nationales, le recensement à vocation d'état-civil ; l'exercice des missions de police administrative et d'officier de police judiciaire par le sous-préfet et l'administrateur-maire.

Ils ont, par ailleurs, été édifiés sur le rôle de l'administration dans le processus électoral : cas du sous-préfet, de l'administrateur-maire et du secrétaire général ; la connaissance du territoire et la gestion des relations transfrontalières par un sous-préfet ; l'administration communale et le dédoublement fonctionnel du secrétaire général du conseil municipal ; le recensement administratif annuel ; la rédaction des documents d’information et leur délais de transmission dans l’administration du territoire : cas des rapports d’activités, trimestriels, circonstanciés et d’un compte-rendu.

S’agissant par exemple du thème sur « l'entrée en fonction d'un sous-préfet et d'un administrateur-maire », le préfet, inspecteur général de l'administration du territoire, Jacques Essissongo, a éclairé les participants sur les différentes phases y relatives. Selon lui, le sous-préfet et l'administrateur-maire sont par définition des autorités administratives territoriales nommées par le pouvoir central. « Dans un district, le sous-préfet a pour collaborateurs immédiats le secrétaire général, les chefs de villages et de quartiers, les animateurs des services de l'État affectés dans le district (policiers, gendarmes, les chefs de secteur agricole, les chefs des établissements scolaires, primaires et secondaires, les chefs des formations sanitaires, les chefs de la réglementation ou de l'état civil à la sous-préfecture, les membres de son cabinet », a-t-il rappelé, précisant que les partis politiques, les églises, les groupements de personnes et de biens sont les partenaires de l'administration sous-préfectorale, de l'arrondissement ou de la communauté urbaine.

Exercer le pouvoir avec responsabilité et humilité

Développant le thème sur « Les attributions du sous-préfet, de l'administrateur-maire et du secrétaire général », le préfet, directeur général de l'administration du territoire, Bonsang Oko Letchaud, a rappelé la fonction et les missions assignées à ces cadres de la territoriale, conformément au décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales. D’après ces textes, le sous-préfet exerce, dans le district, tout ou partie des attributions dévolus au préfet. Il ne communique avec le gouvernement que par l'intermédiaire du préfet. Il adresse au préfet un rapport trimestriel sur l'état de sa circonscription. Il a autorité directe sur les administrateurs-maires des communautés urbaines et exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des agents de l'État en service dans le district, à l'exception des agents relevant du corps judiciaire et des forces armées.

Concernant l'administrateur-maire d'arrondissement, il informe régulièrement le maire de la situation de sa circonscription, veille sur des lois et règlements, concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public ainsi qu’à la protection de la population... L'administrateur-maire de la communauté urbaine gère, quant à lui, le personnel en service dans son entité administrative ; les crédits mis à disposition ; prend toutes les mesures relatives à l'entretien des voiries, l'espace et bâtiments publics....

Le préfet, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Séraphin Ondelé, qui a présidé les travaux, a rappelé que cette session a été une vraie école dont tous les modules ont été résumés en trois jours. Il a exhorté les participants à exercer leur fonction ou leur pouvoir sans abus, avec responsabilité et humilité. « Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée par la loi. Il permet d'agir, d'influencer ou de contrôler quelque chose ou quelqu'un. La responsabilité, quant à elle, est cette obligation ou cette nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions et de celles des autres, de les assumer, d'en supporter les conséquences du fait du rôle et des charges qui vous sont données. L'humilité enfin, c'est ce mouvement qui pousse à réprimer en nous cette tendance ou cette propension à l'orgueil », a invité Séraphin Ondelé.