Force publique : le Parlement approuve la réorganisation de la gendarmerie nationale

Une des composantes de la force publique depuis 2001, la gendarmerie nationale est régie par l’ordonnance n°5-2001 du 5 février 2001 portant sur son organisation et son fonctionnement. Selon l’exécutif, cette ordonnance prise dans un contexte de sortie de crise ne cadre plus avec la donne sécuritaire et organisationnelle. D’où la nécessité de réorganiser cette institution en la dotant d’une nouvelle architecture juridique susceptible de lui permettre de remplir avec efficacité ses missions.

Défendant le projet de loi devant les deux chambres du Parlement les 12 et 13 août, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, a rappelé qu’en matière de sécurité, la recherche de l’efficacité passe par l’adaptation de l’organisation des structures aux conditions de terrain. Le gouvernement s’est engagé, a-t-il souligné, à réorganiser la gendarmerie nationale en raison de son rattachement au ministère chargé de la Sécurité et en tenant compte de la nouvelle physionomie de la délinquance.

En effet, la nouvelle loi adoptée apporte quelques innovations dans la mesure où elle permet une meilleure employabilité des unités de la gendarmerie nationale sur toute l’étendue du territoire avec l’affirmation des fonctions et des spécificités de chaque composante. Elle permet également de mieux adapter l’emploi des unités de la gendarmerie nationale par les autorités administratives. L’autre innovation apportée n’est pas la moindre. Le retrait de la garde républicaine du nouveau texte de loi est aussi l’un des éléments principaux de la réorganisation de la gendarmerie nationale, voulue par le gouvernement qui veut en faire un organe spécifique comme la Direction générale de la sécurité présidentielle. Ainsi, délestée, la gendarmerie nationale devrait, avec plus d’efficacité s’occuper strictement des missions de sécurité intérieure.

La gendarmerie nationale est une force de sécurité intérieure à statut militaire, un statut dévolu aux Forces armées congolaises (FAC). A la différence des FAC qui s’occupent de la défense du territoire spécifiquement, la gendarmerie s’occupe de la sécurité intérieure au même titre que la police nationale. Cependant, elle peut être appelée à la défense du territoire en cas de besoin. D’où son statut militaire, a justifié le ministre. En effet, la gendarmerie et la police nationales ont les mêmes missions au plan de la police administrative et de la police judiciaire. La différence est que la gendarmerie nationale s’occupe en plus des missions de police militaire.

Notons que la 9^e session ordinaire de l’Assemblée nationale a permis aux députés d’adopter vingt-sept des trente-deux affaires reçues sur leur table. Du côté du Sénat qui tenait sa 4^e session ordinaire, vingt-quatre affaires ont été examinées et adoptées sur les vingt-six. Parmi les textes de lois votés, il y a quatorze ratifications dont huit approbations, trois conventions, un accord, trois contrats de partage.