Révision des listes électorales : Jean-Claude Etoumbakoundou appelle à l’adhésion de la population

Les Dépêches de Brazzaville (L.D.B.) : Monsieur le directeur général des Affaires électorales, c'est quoi la révision des listes électorales ?

Jean-Claude Etoumbakoundou (J.C.E.) : La révision est une opération qui consiste à revisiter les listes électorales en y procédant par la demande individuelle d’inscription des personnes en âge de voter ; demande individuelle de modification sur la liste électorale. C'est une opération essentielle. Il s’agit de procéder, à l’occasion de celle-ci, à la demande des personnes qui se présentent à l’inscription sur les listes électorales de la localité de leur domicile habituel, mais qui n’y figurent pas ; à l’inscription sur les listes électorales de la localité de leur domicile habituel de tous les jeunes qui, entre-temps, ont atteint 18 ans révolus depuis la dernière élection au suffrage universel direct ou qui atteindront 18 ans à la date du scrutin ; aux opérations de modification et de retranchement, selon les cas, de tous les inscrits figurant sur les dernières listes électorales de base.

 L.D.B. : En quoi consiste cette opération et sur quels textes de loi s’appuie-t-elle ?

J.C.E. : Elle consiste à nettoyer le fichier en s’appuyant sur des bases juridiques suivantes : la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1^er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50-2020 du 21 septembre 2020 ; le décret 2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales modifié et complété par les décrets n2008-407 du 9 octobre 2008 et 2012-26 du 6 février 2012.

A ce cadre juridique, s’ajoutent d’autres textes subséquents qui sont pris pour réglementer les activités en période électorale tels que certains arrêtés du ministre en charge des élections.

L.D.B. : Qui est concerné par cette opération technique ?

J.C.E. : Sont électeurs, les Congolais des deux sexes, âgés de 18 ans, au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques (Art. 5 de la loi électorale). L’exercice par l’électeur du droit du suffrage est subordonné à son inscription sur une liste électorale de la circonscription administrative où se trouve son domicile ou sa résidence, sauf dérogation prévue par la présente loi.

L.D.B. : Souvent certains citoyens y sont réfracteurs, quelle stratégie entendez-vous mettre en place pour obtenir l’adhésion massive des Congolais ? 

J.C.E. : Seule la communication constitue un moyen pour gagner l’adhésion massive des citoyens de participer à l’opération de révision des listes électorales. Toutefois, dans le cadre de cette opération, une campagne de sensibilisation doit être faite, invitant la population à s’inscrire sur les listes.

L.D.B. : Avez-vous prévu également des contacts directs avec les responsables des partis politiques reconnus par la loi ?

J.C.E. : La loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques, à son article 1^er dispose que « Le parti politique est une association à but non lucratif dotée de la personnalité morale ». Dans le cadre de l’organisation et de la procédure de révision des listes électorales, l’article 3 nouveau du décret n 2012-26 du 6 février 2012 indique clairement que « chaque commission administrative de révision des listes électorales comprend un bureau et des membres, composé ainsi qu’il suit : le président : le sous-préfet, le maire ou l’administrateur-maire ; le premier vice-président : le représentant des partis ou groupements de la majorité ; le deuxième vice-président : le représentant des partis ou groupements de l’opposition ; le troisième vice-président : le représentant des partis ou groupements du centre ; le quatrième vice-président : le représentant de la société civile appartenant à une organisation de promotion et de défense de la démocratie ou à celle dont la mission à un rapport avec les élections».

Le rapporteur est le secrétaire général du district, de la communauté urbaine ou de l’arrondissement ; le secrétaire est issu également de l’administration, tandis que la fonction de trésorier est réservée au percepteur du district ou receveur de l’arrondissement. 

L.D.B. : Concrètement, comment va se dérouler cette opération dans les départements ?

J.C.E. : Les commissions administratives de révision des listes électorales seront mises en place dans tous les départements du pays, composées de toutes les représentations administratives et politiques, conformément au décret précité.  La commission administrative de révision des listes électorales comprend, en fonction de l’étendue ou de l’importance démographique de la circonscription administrative, un ou plusieurs bureaux d’enregistrement des demandes d’inscription, de modification, de retranchement ou de radiation.