Administration du territoire : quatre maires assermentés au parquet de BrazzavilleSamedi 19 Septembre 2026 - 18:02 Les administrateurs-maires de l'arrondissement 6, Talangaï, Rufin Opendza; de Mfilou, 7e arrondissement, Jean Chrysostome Ngoma; de Moungali 4e arrondissement, Jacques Elion; ainsi que celle de l’arrondissement 9, Djiri, Pieraimée Emma Carole Akonzo Ngato, ont prêté serment le 15 septembre au parquet de Brazzaville à la faveur d’une audience solennelle.
En effet, ce décret énonce dans son article 2 qu'avant la prestation de serment, l'officier d'état civil est instruit sur les obligations liées à l'exercice de ses fonctions. C'est à cet office que le parquet s'est employé. Les attributions et obligations des officiers d'état civil congolais sont régies au titre 2 de la loi n° 73-84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. «Les officiers d'état civil sont les garants de la régularité et de la légalité des actes d'état civil qu'ils établissent à la suite des déclarations qui leur sont faites. Au-delà de leurs attributions, il faut rappeler que les officiers d'état civil entretiennent des rapports avec les magistrats », a indiqué un cadre du ministère public.
Fortuné Ibara Légendes et crédits photo :1-Les administrateurs-maires qui ont prêté serment/Adiac
2-Les officiels du parquet lors de la cérémonie et les quatre administrateurs-maires/Adiac Notification:Non |
Ces officiers d'état civil ont prêté serment devant le président du tribunal. La procédure de prestation de serment a été fixée par décret du président de la République. Autrefois, cette exigence légale est restée pendant des décennies lettre morte, faute de texte d'application, et on s'était presque accommodé, pourrait-on dire, à voir des maires, des administrateurs-maires, non assermentés, en qualité d'officier d'état civil. Ce qui était en réalité une violation flagrante et permanente de la loi, jusqu'à la prise récente par le président de la République du décret n° 2005-643 du 1er décembre 2005 fixant la forme et la procédure de prestation de serment des officiers d'état civil.
Les administrateurs-maires, bien qu'étant officiers d'état civil, ils bénéficient du privilège de juridiction. Mais ce privilège, reconnu en son article 608 du code de procédure pénale, n'est pas synonyme de l'immunité de poursuite. « La première étape, c'est la passation du service avec son prédécesseur. La deuxième étape, c'est l'intronisation de l'administrateur-maire par la hiérarchie. En ce moment-là, l'administrateur-maire est doté de tous les symboles du pouvoir. Et la troisième étape, c'est cette audience solennelle qui fait de l'administrateur-maire l'officier d'état civil», a fait savoir l'administrateur-maire de Talangaï, Rufin Opendza. 
