Loi sur les partis politiques : le PSDC dénonce la politique d’exclusion du gouvernement

Le Parti social démocrate congolais (PSDC), au terme d’une analyse de la décision qui l'exclut de la scène politique nationale, a invité le gouvernement à tirer les conséquences de cette situation tout en relevant le caractère partisan de l’administration publique congolaise qui n'observerait pas la neutralité. Il a recommandé, à l'occasion, l’examen et l’adoption par le parlement du texte d’application sur la déclaration du patrimoine, tel que recommandé par la Constitution.

Le PSDC a constaté, par ailleurs, que plusieurs acteurs et partis politiques ne sont pas en conformité avec la loi et particulièrement les articles 50 et 55 de la Constitution ainsi que les articles 11 et 26 de la loi sur les partis.

La déclaration du PSDC a rappelé que le 11 juin dernier, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation avait rencontré les responsables des partis pour aborder, entre autres, les sujets sur la conformité des partis à la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 et la tenue du Conseil national du dialogue.

À cette rencontre, a rappelé Clément Mierassa, le ministre  annonçait que suite à l’examen des rapports élaborés par les préfets, quarante-neuf partis étaient conformes à la loi. Le 12 juin, a-t-il poursuivi, le préfet directeur général de l’Administration du territoire publiait, dans un document non référencié, la liste des quarante-neuf partis politiques auxquels s’ajoutaient six autres après exploitation des rapports venant des départements.

La démarche suivie, selon le parti de Clément Mierassa, fait ressortir qu’à cette date, il n’y avait pas cinquante-cinq partis conformes à la loi comme indiqué. Ce travail qui a été fait sur la base des rapports des préfets illustre, a-t-il soutenu, le caractère partisan et la non neutralité de l’administration publique. « L’on a fait déclarer conformes des partis qui ne l’étaient pas », a-t-il expliqué, se fondant sur l’article 15 de la loi fondamentale qui stipule, a-t-il cité, que « tous les citoyens congolais sont égaux devant la loi et ont droit à la protection de l’Etat. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique, de sa condition sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques et autres ».

Pour ce parti, cela peut être interprété comme une volonté manifeste de mettre à l’écart sinon de faire disparaître de la scène politique un certain nombre de leaders jugés encombrants et gênants. Cette situation, a indiqué le PSDC, a des répercussions graves sur la gouvernance électorale et l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes.

La déclaration du parti de Clément Mierassa a aussi souligné que la conformité à la loi sur les partis politiques exige, entre autres, le respect de l’article 11 de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017. Celui-ci dispose que « les partis politiques, outre le siège national, doivent avoir des membres et des sièges permanents dans tous les départements». L’article 26, quant à lui, stipule que « les partis politiques ont le devoir de se conformer à la Constitution », a argumenté Clément Mierassa.

Par rapport à ces deux articles, très peu d’acteurs et des partis politiques sont conformes à la loi et au stade actuel, aucun parti n’est ni suspendu ni dissous, a conclu le président du PSDC, martelant que chaque parti devrait continuer à mener normalement ses activités et l’assainissement au plan politique exige la moralisation de la vie publique.