Congo/HCR : les deux parties veulent mettre un terme à l’apatridie

Lundi 24 Septembre 2018 - 19:30

Les administrateurs civils ont recommandé, le 24 septembre à Brazzaville, au terme de la séance de restitution de l’atelier sur le système d’enregistrement des naissances dans le département de la Likouala, de renforcer la sensibilisation de la population nationale ainsi que des réfugiés à l’importance des pièces d’état civil.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les administrateurs civils se sont convenus pour la mise en place d’une plate-forme locale sur l’apatridie et mener une étude sur l’apatridie dans tout le pays. Ils ont également sollicité la mise en œuvre du plan d’actions du gouvernement relatif à la situation de la population installée dans les zones frontalières et à risques d’apatridie.

Les participants à l'atelier ont aussi souhaité que le Congo et le HCR œuvrent pour l’application des recommandations sur la gratuité de la déclaration de naissance pour tous les individus âgés de moins de 18 ans. Les deux parties préconisent d’organiser les audiences foraines pour régulariser la situation des adultes et enfants dépourvus d’actes de naissance et détacher le service en charge des déclarations de naissance à ceux liés à l’hospitalisation.

Le Congo et son partenaire onusien réclament de mener un plaidoyer sur la modification du texte fixant les taux de cotation et des paraphes de registres d’actes de naissance. Ils veulent que soient aussi appliquer l’article 14 de la loi 4-2010 portant protection de l’enfant en République du Congo et accélérer la cotation ainsi que le paraphage des registres au niveau des tribunaux.

Les participants à l'atelier ont conseillé aux autorités de lancer le recensement à vocation d’état civil de toutes les personnes en situation d’apatridie afin d’éradiquer ce phénomène et organiser les séances de sensibilisation de proximité dans les villages et autres localités reculées pour une meilleure appropriation. Ils préconisent de réhabiliter et ou créer des centres d’état civil secondaires dans les zones enclavées et en affecter un personnel ainsi que doter régulièrement les centres d’état civil en registres d’actes de naissances.

Le Congo et le HCR se proposent de renforcer les capacités du personnel de l’état civil, à travers la régularisation de leur statut et la formation du personnel de transcription. Ils comptent aussi instaurer un rapprochement entre les services de l’état civil et les services des formations sanitaires habilités à enregistrer les naissances pour un meilleur suivi des cas et créer un rapprochement entre les services d’identification (immigration et police) ainsi que ceux en charge de l’état civil pour réduire les incidents liés aux faux et usage de faux.

Les deux parties vont poursuivre aussi les activités de vulgarisation de la loi sur la protection de l’enfant et former le personnel de santé aux questions d’état civil pour ainsi fixer les points focaux dans chaque centre de santé.

Les conflits armés en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine ont occasionné des déplacements massifs de la population vers la République du Congo, principalement dans le département de la Likouala. Cette population étrangère est estimée actuellement à plus de trente-cinq mille réfugiés. Une grande partie est dépourvue d’acte de naissance. Certains utilisent des faux documents pour suppléer à la défaillance des documents originaux qui sont soit perdus, soit non reçus depuis la naissance. La situation est très critique chez les enfants parmi lesquels l’on compte un nombre important d’entre eux dépourvus d’acte de naissance, soit pour non déclaration à l’état civil, soit pour non délivrance des actes de naissance par les services de l’état civil. Les autorités départementales au niveau d’Impfondo estiment qu’environ sept mille enfants déclarés dans les délais n’ont toujours pas d’actes de naissance.

A noter que cette situation s’était déjà posée avec les réfugiés RDC parmi lesquels deux mille enfants sans actes de naissance avaient été identifiés en 2012. L’arrivée des réfugiés centrafricains, à partir de 2013, ajoutée aux problèmes administratifs que traversent les structures de l’état civil en République du Congo, a remis sur la table la problématique des enfants sans documents d’état civil.

En 2016, l’Unicef, à travers son projet d’identification des enfants dépourvus d’actes de naissance, a pu recenser environ huit mille enfants (réfugiés et nationaux) dans les zones de Bétou et d’Enyellé. Ce chiffre porte le total des enfants sans actes de naissance à quinze mille pour les zones de Bétou, Enyellé et Impfondo en fin 2016 pendant que l’on enregistrerait environ deux mille nouvelles naissances par an, selon le centre de santé intégré de Bétou.

Fortuné Ibara