Energie nucléaire : le Congo appelé à ratifier les instruments juridiques internationaux

À l’initiative de l’expert en droit nucléaire, Ebdelmadjid Cherf, en collaboration avec le ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, les parlementaires, hauts cadres et les points focaux sectoriels de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont été sensibilisés à l’obligation conventionnelle des Etats membres de se doter d’un cadre réglementaire national.

Ainsi, les participants à cette rencontre de trois jours se sont appesantis sur un avant-projet de loi portant règlementation de l’utilisation des applications nucléaires, élaboré par le Congo avec l’appui de l’AIEA. Ceci avec un accent particulier sur l’avant-projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

Dans ce cadre, les experts de l’AIEA ont fourni aux participants un aperçu du régime de sécurité nucléaire national y compris du cadre juridique international tout en les familiarisant avec le programme de sécurité nucléaire de l’agence. Au terme des travaux, les experts de l’AIEA ont encouragé le Congo à ratifier les instruments juridiques internationaux en matière nucléaire dont la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement. « Depuis de nombreuses années et sur leurs demandes, l’AIEA aide les Etats membres à mettre en place des infrastructures de sécurité nucléaire efficaces et durables », a fait savoir un des experts, Zéphirin Athanase Ouedraogo.

Selon eux, le risque que des matières nucléaires et autres matières radioactives soient utilisées à des fins malveillantes est considéré comme une grave menace pour la paix et la sécurité internationales. À cet effet, un régime national de sécurité nucléaire efficace est essentiel pour faciliter l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et renforcer les efforts mondiaux de lutte contre les actes de malveillance. « Un régime national de sécurité nucléaire approprié et efficace implique également l’adhésion aux instruments juridiques internationaux relatifs à la sécurité nucléaire et leur transposition dans la législation nationale », ont estimé les experts.

La sécurité nucléaire est une responsabilité souveraine importante mais comme dans le cas de la sûreté, tout incident de sécurité nucléaire survenant n’importe où pourrait avoir des impacts négatifs partout. Par conséquent, alors que la responsabilité de la sécurité nucléaire au sein d’un Etat incombe entièrement au gouvernement, il est largement reconnu qu’il existe une responsabilité partagée à l’échelle mondiale. « Les Etats parties doivent coopérer entre eux et avec l’AIEA pour faciliter une assistance rapide en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique afin de minimiser les conséquences et de protéger la vie, les biens et l’environnement contre les effets des rejets radioactifs », ont-ils conclu.