Accord de coopération entre la République démocratique du Congo et la République du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l’amitié énergétique »

Le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République démocratique du Congo collectivement appelés « les Parties » ou individuellement « la Partie ».

Préambule

Considérant les relations d’amitié et de coopération et d’intégration existant entre les deux Etats, notamment dans le cadre des organisations sous-régionales, régionales et internationales auxquelles ils font partie ;

Considérant les objectifs consignés dans la Charte des Nations unies, l’Acte constitutif de l’Union africaine, le Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et autres instruments juridiques internationaux auxquels les Etats ont souscrit ;

Conscients que les parties disposent de grandes ressources énergétiques et doivent achever les processus devant garantir à leurs populations respectives ainsi qu’à tout le continent l’accès à l’énergie pour un développement intégral et inclusif 

Considérant que l’énergie peut être un puissant moyen d’intégration entre les Etats et un facteur de développement économique consensuel ;

Considérant que les Parties disposent chacune d’un énorme potentiel hydroélectrique et gazier ;

Considérant que l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable, constitue le septième Objectif du développement durable et fait partie des défis majeurs d’aujourd’hui mais aussi d’opportunités de demain ;

Ayant à l'esprit que le renforcement de la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives aux énergies à faible émission carbonique et la  promotion des investissements dans les  infrastructures énergétiques contribuent au développement durable ;

Considérant que la République du Congo dispose d’une Centrale électrique à gaz située à Pointe-Noire, dénommée Centrale électrique du Congo (CEC), qui a les capacités d’alimenter les pays voisins ;

Considérant que la République démocratique du Congo exploite le barrage hydroélectrique de Inga dont les capacités peuvent alimenter en courant électrique les villes de Kinshasa (République démocratique du Congo), de Brazzaville (République du Congo) ;

Considérant que ce projet dénommé « Boucle de l’amitié énergétique » est prioritaire pour les deux pays, ainsi que l’ont réaffirmé leurs chefs d’Etat à plusieurs occasions ;

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place le projet dénommé « Boucle de l’amitié énergétique » entre la République du Congo et la République démocratique du Congo, pour assurer l’interconnexion des réseaux énergétiques des deux pays ;

Conscients que la réalisation de ce projet permettra d’employer l’énergie du continent africain pour son propre développement, de garantir l’accès à l’énergie aux populations et aux Entreprises présentes et futures dans les deux pays, tout en donnant vie à une nouvelle ère de développement et d’intégration sous-régionale ;

Par conséquent, au regard de ce qui précède, les Parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 : De l'objet

Le présent Accord a pour objet de concrétiser le projet dénommé « Boucle de l’amitié énergétique » entre la République du Congo et la République démocratique du Congo.

Le projet « Boucle de l’amitié énergétique »  vise à assurer l’interconnexion des réseaux énergétiques des deux pays.

Article 2 : Des projets identifiés

Dans le cadre de cet Accord, il a été retenu :

• L’interconnexion des réseaux électriques reliant Inga-Kinshasa en République démocratique du Congo et Brazzaville- Centrale électrique de Pointe-Noire en République du Congo ;

• Cette interconnexion de réseau électrique précitée devrait alimenter les zones industrielles du Katanga en République Démocratique du Congo.

D’autres projets d’interconnexion pourraient faire l’objet d’études par les Parties dans le cadre de cet Accord.

Article 3 : Des phases de réalisation du projet

• Une première phase consistera à renforcer les capacités de transport des lignes entre la Centrale électrique du Congo de Pointe-Noire et la Centrale hydroélectrique d’Inga en République démocratique du Congo via Brazzaville ;

• Plusieurs phases d’augmentation de capacité de production d’énergie électrique et de construction de lignes de transport associées interviendront dans les deux pays en vue d’alimenter cette Boucle. Il s’agit notamment de l’augmentation de la capacité de production d’électricité de la CEC de Pointe-Noire et de la centrale hydroélectrique d’Inga.

Article 4 : De la mise en oeuvre du projet

Afin de s’assurer de la faisabilité des projets identifiés, les Parties s’engagent à faire réaliser, préalablement à l’exécution des phases sus-décrites,  des études par des cabinets d’études indépendants et de notoriété internationale sélectionnés à cet effet.

Ces études de faisabilité devront comprendre notamment :

• L’étude d’impact environnemental et social assorti de son plan de gestion ;
• L’évaluation des ressources énergétiques de chaque pays ;
• L’évaluation des capacités énergétiques installées ;
• L’évaluation des besoins énergétiques présents et futurs de chaque pays ;
• L’étude du marché assortie du plan d’investissement et des retombées économiques et financières pour chaque pays ;
• L’évaluation des projets assortie des coûts estimatifs et des études tarifaires correspondantes ;
• Un schéma d’opérationnalisation du projet incluant une harmonisation des puissances de production.

Article 5 : De l'organe conjoint et ses missions 

Les Parties mettent en place un organe conjoint constitué de :

• Le Comité interministériel composé des ministres en charge de l’énergie  des deux pays;
• Le Comité technique de suivi constitué des experts des deux pays, des représentants des deux sociétés nationales d'électricité ainsi que des représentants du Pool énergétique de l’Afrique centrale. Ce dernier assure le secrétariat du Comité technique de suivi et convoque les réunions.

Cet organe conjoint doit être mis en place un mois après la signature de l’Accord.

Le Comité interministériel se réunit annuellement pour évaluer l’état d’avancement des projets et statuer sur l’exécution de l’accord.

Le Comité technique de suivi a pour missions de :

1. Recruter par un appel d’offre international, un ou des cabinets d’étude spécialisés en vue de réaliser les études de faisabilité susmentionnées ;
2. Superviser, actualiser et valider les Etudes de faisabilité et formuler des suggestions par rapport aux prochaines étapes à franchir ;
3. Formuler des propositions sur le démarrage effectif du projet ;
4. Préparer à l’attention du Comité interministériel les requêtes de financement pour des projets spécifiques et identifier les potentiels bailleurs de fonds ;
5. Dresser un rapport trimestriel aux gouvernements de chaque Partie.

Article 6 : De la résolution de différends 

Tout différend né de l’interprétation ou de l’application du présent Accord sera résolu à l’amiable par voie diplomatique ;

En cas de désaccord persistant, les Parties acceptent de porter le litige, en dernier recours, devant la Cour Internationale de Justice de La Haye. 

Article 7 : De la modificatioon de l'accord 

Le présent accord  peut être modifié par voie d’avenant sous la même forme que la présente.

Article 8 : De la dénonciation de l'accord 

Le présent accord peut prendre fin par consentement mutuel des Parties contractantes ou par dénonciation expresse par l’une d’entre elles.

En ce dernier cas l’expiration dudit accord  prendra effet quatre-vingt-dix jours après la date de réception de la notification par la Partie qui aura été notifiée en dernier.

Article 9 : De la durée et l'entrée en vigueur 

Le présent accord ccord entre en vigueur trente jours après la réception par voie diplomatique de la dernière notification, dans laquelle les Parties se notifient mutuellement l’accomplissement des exigences légales internes indispensables.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée, doit faire l’objet d’une évaluation périodique tous les cinq ans. 

En foi de quoi, le présent accord  a été signé en deux exemplaires originaux, en langue française. Les deux textes faisant également foi.

                                                                                                                                                                                                                     Fait à Brazzaville, le