Affaires foncières : l’Asadho accuse les autorités politico-administratives de violer les droits des citoyens

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), dans un communiqué du 7 octobre, fait constater que malgré la décision judiciaire déjà intervenue dans l'affaire dite espace Socopao et qui confirme le droit pour les victimes d’occuper leurs parcelles, les différents ministres des Affaires foncières et les autorités de la capitale congolaise continuent de menacer les bénéficiaires des parcelles de terre, les chassant des lieux occupés.

L’Asadho rappelle, cependant, que « l’Etat de droit se consolide par la séparation des pouvoirs qui appelle à ce que le pouvoir exécutif respecte les décisions judiciaires rendues par le pouvoir judiciaire ». Faire autrement, insiste-t-elle, c’est installer l’anarchie au sein de la République. Elle demande ainsi aux autorités politico-administratives de respecter la décision judiciaire rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Socopao afin de renforcer l’Etat de droit, gage de la sécurité pour tous dans le pays.

Cette organisation indique, en effet, que le ministre des Affaires foncières avait pris respectivement l’arrêté n°0227/93 du 30 novembre 1993 désaffectant la bande de terre de vngt hectares située dans le domaine de l’ex-Onatra, l’arrêté ministériel  n°1140/023bis/93 du 2 décembre 1993 pour créer le lotissement dénommé Extension Socopao I, II et III comptant 483 parcelles de terre destinées à usage résidentiel et l’arrêté ministériel n°005 /CAB/MIN.FONC/DC/OCE/2017 du 6 avril 2017 pour créer encore 968 parcelles de terre à usage résidentiel dans la commune de Limete/ville de Kinshasa. Mais, fait constater cette organisation, après quatorze ans d’occupation desdites parcelles, les bénéficiaires étaient surpris par l’arrêté n°097/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 15 novembre 2017 qui abrogeait les arrêtés de 1993 et 2017 et qui les obligeaient de déguerpir des lieux. Et de noter que se sentant lésés, les propriétaires de ces parcelles ont saisi la Cour suprême de justice (CSJ) sous RA 1622. « Les victimes ont vu, après l’éclatement de cette dernière (CSJ), leurs causes portées au rôle du Conseil d’Etat sous le RA 094/1628 et sous RA 107/1628 contre la RDC », a expliqué l’Asadho. Elle a fait savoir que le Conseil d’Etat ayant joint les deux causes, il a annulé par son arrêt RA 094/1622, RA107/1628 du 7 juillet 2017, l’arrêté n°097/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 15 novembre 2017 abrogeant les arrêtés ministériels qui octroyaient les parcelles de terre aux victimes, pour notamment excès des pouvoirs et mépris du principe des droits acquis par le ministre des Affaires foncières.

Gentiny Ngobila supervise les opérations de démolition des constructions anarchiques

Il est également rappelé que le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, accompagné de son adjoint Gérard Mulumba, avait personnellement supervisé, le 7 octobre, les opérations de démolition des constructions anarchiques, sur le site Socopao, dans la commune de Limete. « Nous détruisons toutes les constructions anarchiques érigées le long du chemin de fer. C’est la première phase ici à Socopao. Dans le cadre du projet Metro-Kin, il est prévu la réhabilitation du chemin de fer qui passera à deux voies. Tous ces gens, dont les habitations sont détruites, seront rélocalisés dans la localité de Nsingi-Nsingi, dans la commune de la N'sele. La population est très satisfaite de cette opération, elle nous a accompagnés. C'est un signal fort pour nous car, cela prouve que la population kinoise aspire au développement de notre pays », a fait savoir le gouverneur Ngobila.

Après Socopao, l'autorité urbaine s’est rendue au site de l’hôpital de Kintambo, dans la commune éponyme. Là, elle a assisté à la démolition des maisons érigées sur la voie publique. Les mêmes opérations de démolition des constructions anarchiques se sont poursuivies sous la supervision du vice-gouverneur, Gérard Mulumba. Il s’est agi notamment du démantèlement des palissades respectivement sur les sites du boulevard Triomphal et de l’hôtel du fleuve Congo, dans la commune de la Gombe.