Afrique centrale : la CIJ donne raison à la Guinée équatoriale sur le Gabon au sujet d’îlots disputés

La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison à la Guinée équatoriale dans un litige qui l’oppose au Gabon au sujet de trois îles -Mbanié, Cocotiers et Conga - situées dans des eaux potentiellement riches en pétrole et en gaz. Les deux pays d’Afrique centrale se disputent depuis le début des années 1970  l’ île Mbanié - d’une trentaine d’hectares (0,3 km²)- , Cocotiers et Conga, deux îlots de faible altitude pratiquement inhabités, situés à une dizaine de kilomètres de la terre équato-guinéenne la plus proche et à une vingtaine de kilomètres des côtes du Gabon. En 2016, le Gabon et la Guinée équatoriale se sont entendus pour demander une médiation à la CIJ, de trancher ce contentieux territorial qui affecte leurs relations.

Un document original introuvable

En 1900, la France et l’Espagne, deux puissances coloniales, signent à Paris un traité établissant les frontières des deux pays. Selon le Gabon, un traité ultérieur a été signé en 1974, la convention de Bata. Celle-ci lui confère la souveraineté sur les îles. La présidente honoraire de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, va revendiquer la validité de la convention de Bata qui, selon elle, « a résolu l’ensemble des questions de fond » concernant les frontières. La Guinée équatoriale va affirmer de son côté que le Gabon occupe illégalement les îlots depuis qu’il les a envahis en 1972, et conteste la validité de la convention de Bata. Le vice-ministre équato-guinéen des Mines et des Hydrocarbures, Domingo Mba Esono, se souvient que le Gabon avait brandi ce traité  en 2003, prenant  de court la Guinée équatoriale, par « cette supposée convention », « une photocopie non authentifiée », qui va pousser Malabo  à mettre en doute la légitimité du document et insister pour que le Gabon en présente une version originale.  

Les deux pays ont demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valides, et non de dire quelle nation détient la souveraineté sur ces îles. Marie-Madeleine Mborantsuo a finalement admis que « malheureusement, ni l’une ni l’autre des deux parties n’[a] retrouvé l’original du traité de la convention de Bata », déplorant que le traité ait été établi lors d’une période précédant l’ère électronique, marquée par une « mauvaise tenue des archives ». Pour la CIJ, cette convention « n’est pas un traité faisant droit » et « ne constitue pas un titre juridique », et que le titre légal sur les îles était détenu par l’Espagne, qui l’a ensuite transmis à la Guinée équatoriale lorsque celle-ci est devenue indépendante en 1968.