Assemblée nationale : des ONG exigent le retrait de la proposition de loi Tshiani

« La FBCP et le Collectif des ONGDH en RDC demandent aux honorables députés de rejeter cette proposition de loi purement et simplement comme ce fut le cas en 2021 », ont souligné ces organisations dans un point de presse tenu le 5 avril, dans la commune de la Gombe.

Pour elles, la proposition de loi soumise au vote par le député Nsingi Pululu violerait la constitution de la RDC, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles estiment également que cette proposition de loi est une décalque de la loi sur l’ivoirité qui a créé des guerres et beaucoup de pertes en vies humaines et matérielles en Côte d’Ivoire. « La RDC est en train de chercher l’appui de la communauté internationale pour finir avec les rebellions dans l’est du pays, surtout le M23. Et voter cette proposition de loi Tshiani ne pourra aider le pays à avancer », ont-elles prévenu.

Relevant la situation dans l’Est du pays, ces organisations pensent que le vote d’une telle loi sur la congolité donnerait raison aux Tutsi, « banyamulenge » qui se disent, depuis plusieurs années, victimes d’agressions et tracasseries en RDC.

Une loi proposée par un non Congolais

Ces organisatins révèlent, par ailleurs, que Noël Tshiani, l’auteur de cette proposition de loi, porte la nationalité américaine. S’appuyant sur l’article de la constitution sur l’exclusivité et l’unicité de la nationalité congolaise, elles pensent que ce dernier, qui n’a plus droit à la nationalité congolaise parce que porteur d’une autre, ne peut narguer toute la nation congolaise en lui proposant une loi discriminatoire, raciste et contraire à sa Constitution qui dit être Congolais un enfant né d’un des parents congolais, sur le sol congolais ou à bord d’un bateau ou un avion battant pavillon congolais.

Mais également ces organisations trouvent que cette proposition de loi avait été introduite à l’Assemblée nationale en violaion de la procédure. « Plus grave, dans le projet de calendrier des matières devant être examinées à la chambre basse du Parlement, la proposition de loi Tshiani n’a pas respecté la procédure en la matière... Curieusement, le député Nsingi Pululu, porteur de la loi, a rencontré le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, qui lui avait demandé de déposer un accusé de réception auprès du rapporteur du bureau afin que cette proposition de loi soit alignée », ont fait savoir ces organisations.

Dans son commentaire à la déclaration de la FBCP et du collectif d’ONG, le coordonnateur de cette structure, Emmanuel Adu Cole a appelé à une enquête pour identifier tous les ressortissants de la RDC porteurs de double nationalité, en vue d’appliquer sur eux les articles de la Constitution sur la nationalité congolaise. Il regrette également que l’activité, qui a été prévue dans la salle des réunions de la Commission nationale aux droits de l’homme (CNDH), soit délocalisée par le seul fait que cette institution s’est refusée de faciliter une action contre la proposition de loi Tshiani. Le président de la CNDH, qui a reçu Emmanuel Cole dans ses bureaux, lui aurait fait comprendre que cette institution se place du côté du gouvernement, dans l’Union sacrée, et que cette action contre la proposition de loi Tshiani ne pourra pas se tenir chez eux. Il est  à signaler que cette position exprimée par ces ONG a suscité un débat dans la salle. Ce qui a conduit au souhait d’une autre activité pouvant permettre des échanges plus larges sur la question.