BCDA : l’UMC revendique le paiement des droits d’auteur

La communication du bureau exécutif de l’UMC a porté sur la situation financière, administrative et du personnel au sein du BCDA. Une fiche a été adressée aux autorités administratives et politiques à tous les niveaux, impliquées dans la gestion de la chose publique. Un véritable cri de cœur à la très haute attention du président de la République, grand protecteur des arts et des lettres; au Premier ministre; aux présidents des deux chambres du Parlement et à la ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, pour les informer du détournement de deniers publics dont fait l’objet le BCDA, a-t-on appris lors de cette communication.

Le président de l’UMC s’est référé aux articles sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo. Godefroy Magloire Bonguili a indiqué que dans son article premier, la loi n°24/82 du 7 juillet 1982 stipule : « Les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques des ressortissants congolais, publiées en République du Congo ou à l’étranger, ainsi que les œuvres des ressortissants étrangers publiées pour la première fois au Congo, jouissent de la protection instituée par la présente loi ». Il a renchéri au travers des articles 38, 68, 69.

Le BCDA, a-t-il laissé entendre, accuse de graves contreperformances qui vont à l’encontre des prescriptions de la loi n°24/82 du 7 juillet 1982 portant sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo y compris les dispositions du décret 86/813 du 11 juin 1986 portant organisation et fonctionnement du BCDA. Il a déploré le fait qu’au BCDA l'on paie des salaires de 500 000 voire 700 000 FCFA par mois à certains agents sans obéir à quelques conventions collectives ou dispositions financières et comptables dûment établies, alors qu’au moment de la promulgation de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo, l’État qui avait déjà compris la situation fragile que devait présenter une société de gestion collective des droits d’auteur avait décidé d’allouer un budget de transfert au profit du BCDA pour éviter de faire peser sur lui toutes les charges inhérentes à son fonctionnement. « Comment comprendre que pendant six mois le BCDA paye les salaires de ses travailleurs, du reste faramineux, et que durant la même période on ne paye pas les ayants droit eux-mêmes ? Ceci équivaut à avoir affaire à une entreprise qui est submergée des charges sans que celle-ci ne remplisse ni ses missions prescrites par la loi, ni ne produise de bénéfice au profit des actionnaires. Dans un tel cas de figure, l’entreprise est simplement appelée à fermer », a estimé Godefroy Magloire Bonguili.

Ni répartition de droits d’auteur, ni opération de recouvrement de redevance

« Nous lançons un vibrant appel à l’endroit de la ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, au président du Comité de direction et à l’endroit de toutes les autorités, qu’aucune répartition de droits d’auteurs, ni aucune opération de recouvrement de redevance de droits d’auteur auprès des usagers ne soient pratiquées sur toute l’étendue du territoire national avant que toutes ces questions ne trouvent de solutions définitives », a martelé Godefroy Magloire Bonguili.

Il a rappelé à tous la clé de répartition au BCDA qui est de 35-65%, c’est-à-dire 35% pour le fonctionnement du BCDA toutes charges confondues y compris les salaires et 65% à repartir aux artistes. Pour lui, le BCDA n’avait pas à payer des salaires mais plutôt des primes, parce que les salaires des agents sont supportés par le budget de transfert. La triste réalité de la pyramide renversée est qu’actuellement, a-t-il poursuivi, 95% des redevances recouvrées par le BCDA sont dépensées pour ses charges. Il ne repartit aux artistes musiciens, ayants-droit, fort malheureusement, que 5%. Après avoir expliqué à la presse où va l’argent du BCDA et pourquoi les artistes sont si misérablement payés ou ne le sont pas, le président du bureau exécutif de l’UMC a conclu qu’en cas de non exécution de leur cahier des charges, son institution se réserve le droit d’ester en justice le BCDA pour préjudice indéniable subi.