Cour suprême: des magistrats formés à la gestion du contentieux de la propriété intellectuelle

Au total une dizaine de magistrats en service à la Cour suprême ont pris part à cette formation dont l’ouverture a eu lieu en présence du premier président de cette chambre, Henri Bouka, et des responsables de l’Union européenne et de l’Unesco.

Trois thématiques ont été développées pour rafraîchir la mémoire de ces professionnels de droit sur cette problématique, notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les marques, les dessins et les modèles.

L’objectif étant de permettre de doter les magistrats de la Cour, qui délibèrent en dernier ressort, de l’expertise nécessaire pour rendre des délibérations qui protègent les inventions afin d’attirer le maximum d’investisseurs.

« Nous pouvons affirmer que sans justice spécialisée, il n’y a ni protection efficace, ni attractivité durable. Lorsque la Cour suprême rend une décision claire et fondée en propriété intellectuelle, elle protège une invention locale contre le vol, consacre un droit d’auteur africain dans l’économie numérique qui rassure l’investisseur dans l'exploitation de sa marque ou son brevet chez nous. En clair, vous sécurisez l’innovation et crédibilisez le marché », a souligné le ministre en charge du Développement industriel, président du conseil d’administration de l’OAPI, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes.

Selon lui, les magistrats doivent s’accommoder à la nouvelle donne afin de se situer au diapason de l’évolution mondiale, étant donné que la propriété intellectuelle évolue à un rythme effréné, ce qui fait que les « attentes d’aujourd’hui en matière des droits ne ressemblent » plus à celles d’hier, a-t-il  renchéri.

« Vous êtes les derniers juges, un arrêt de votre Cour ne clôt pas seulement un contentieux, mais crée aussi une norme de référence, affirme une ligne de souveraineté et trace des perspectives pour les juridictions inférieures. Dans notre espace OAPI, vos décisions résonnent bien au-delà des frontières nationales », a martelé Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes.

Dans son intervention, le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka a souligné l’intérêt pour les magistrats de sa chambre judiciaire d’être multidisciplinaires. Il les a invités à saisir toute opportunité qui s’offre à eux pour enrichir leurs connaissances dans des domaines complexes, tels que la propriété industrielle, littéraire et artistique.

S’exprimant à cet effet, le directeur général de l’OAPI, Denis Loukou Bohoussou, a rappelé à tous le rôle « essentiel » des juridictions nationales dans la protection de la propriété intellectuelle.